Conseil national du 1er octobre 2015


Dans son propos introductif, Philippe Donatien retrace tout d’abord les évolutions amorcées depuis l’élection du nouveau bureau national issu du congrès de Nîmes. Évolutions qui touchent à la fois l’organisation interne du syndicat, sa place et son rôle au sein de la fédération, et les relations avec le ministère.

Il précise ensuite les enjeux de l’action syndicale : les multiples changements du système éducatif impactent durement l’exercice de notre métier et interrogent la place même des personnels de direction au sein de ce système. Les exemples sont nombreux :

- la réforme territoriale qui institue une double tutelle qui n’est explicite dans aucun texte de référence,
- la réforme du collège qui tend à instrumentaliser les chefs d’établissement comme loyal exécutant du Ministère,
- l’évaluation des enseignants qui permettra au mieux aux chefs d’établissement d’endosser le costume de DRH mais en aucun cas de celui de responsable d’un établissement,
- l’autonomie des EPLE dont il est urgent de formaliser une définition partagée,
- l’ouverture de travaux en vue de redéfinir un  nouveau texte de référence pour notre corps qui mette fin à celui de 2001 intégrant notamment les conditions de revalorisation,
- la mise en place effective d’une médecine du travail préventive d’une part et d’un processus de soutien en cas de difficulté d’autre part dans toute les académies,

Ces évolutions expliquent le malaise ressenti aujourd’hui par de nombreux collègues et doivent conduire le syndicat  à construire ensemble des résolutions  à défendre incluant systématiquement des propositions alternatives. C’est l’objet des travaux de ce Conseil National. Débats et échanges contradictoires ont pour objectif de construire ensemble  des propositions qui préconisent  de réelles  orientations politiques et stratégiques pour notre profession.

Face à ces turbulences, il est important de cimenter et renforcer les valeurs qui forgent l’identité d’iD-FO dans l’exercice des différents mandats confiés par les adhérents, en particulier la diversité des opinions et l’indépendance, que ce soit vis-à vis des partis politiques ou de nos autorités de tutelle.

Thèmes abordés

Orientations – Résolutions définies

La réforme territoriale  Pas de contrat d’objectifs tripartite : pour une Education qui reste Nationale.Un contrat d’objectifs avec le Rectorat.Un contrat de moyens avec la Région.Evaluation des personnels de direction par le Recteur.Le cadre institutionnel et le pilotage partagé du service public éducatif entre Etat et Régions ne favorisent pas l’amélioration de la gestion des lycées : l’allocation des moyens est perfectible, la mutualisation est insuffisante, les outils contractuels sont complexes. La position ambigüe des établissements et des proviseurs engendre également des difficultés de gestion (extrait du rapport de la Cour des Comptes du 29/09/2015).Il est notamment nécessaire de travailler sur le devenir des petits LP (tendance à la fermeture) et de prendre une position sur l’intégration des apprentis (y compris dans le calcul des moyens).
La question du maillage territorial par les EPLE (petits LP et collèges  en particulier) doit faire l’objet d’une véritable concertation.
Le seuil de 800 élèves est un seuil optimal pour la Cour des Comptes (rapport sur le coût des lycées du 29/09/2015).
iD-FO sera très vigilant sur le nombre de postes de personnels de direction issu de ces évolutions.
La présidence du CA Pour ID-FO, le maintien de la présidence par le chef d’établissement de par son statut de représentant de l’Etat représente la meilleure garantie du maintien d’une éducation nationale.Les autres solutions possibles  présentent le risque de soumettre l’éducation à des influences locales répondant à d’autres impératifs que celui de la réussite des élèves.
L’autonomie des EPLE L’autonomie concerne celle de l’EPLE, il n’y a pas d’autonomie du chef d’établissement seul.  Il ne faut pas confondre autonomie et initiative, pilotage et orientation stratégique.L’autonomie de l’EPLE n’existe pas car les directives ministérielles  sont prescriptives, y compris en terme de répartition des DGH.L’autonomie est  également inexistante avec les collectivités territoriales qui sont également de plus en plus prescriptives.Il y a pourtant dans de nombreux pays une vraie corrélation le degré d’autonomie de l’EPLE et le niveau de réussite des élèves : c’est le seul moyen de pouvoir répondre aux besoins spécifiques et de façon adaptée aux publics spécifiques  à chaque EPLE.
La formation professionnelle (scolaire, apprentis, formation continue)  ID-FO doit s’approprier ce dossier de part les enjeux à venir (les conséquences de la réforme territoriale) et  la volonté du ministère de relancer la réflexion sur la voie professionnelle.Le dossier de l’intégration de l’apprentissage dans nos EPLE doit faire l’objet d’un travail particulier.
La réorganisation des Rectorats (Rectorat  région)  ID-FO doit accompagner et observer la mise en place :Tous les rectorats sont maintenus (proximité).Le Rectorat région garantit la politique générale définie en comité des recteurs en lien avec la Région.Le comité de recteurs doit garantir une politique concertée et partagée.
La revalorisation des personnels de direction iD-FO est prêt à étudier avec le ministère, différentes hypothèses de travail avec la volonté de faire aboutir une véritable revalorisation pour tous les personnels de direction.Le dossier sur les NAS, les avantages en nature, et les coûts liés aux fluides  doit être traité en parallèle.Le dossier du classement des EPLE est également connexe.
L’évaluation des enseignants Une évaluation conjointe corps d’inspection – chefs d’établissement  à définir (modalités, fréquence …)
La réforme des collèges ID-FO valide la nécessité d’une réforme du collège et plus largement demande une clarification et une priorisation  des objectifs assignés à l’EcoleLa loi conduit à mettre en œuvre cette réforme.Cependant nous alertons sur :ses conséquences à moyen terme (école à 2 vitesses).L’incidence de sa mise en œuvre sur les conditions de travail des personnels de direction :
-          Répondre à la demande de deux volontaires par EPLE pour une formation pendant les congés,
-          Planifier les 3 jours de formation en EPLE hors temps scolaire et hors ORS des enseignants,
-          Assurer le remplacement des professeurs en formation,
-          Développer une réforme sur 4 niveaux en même temps,
-          Subir les conséquences d’organisations différentes d’une académie à l’autre et subir les revirements de l’institution,
-          Assumer la frustration de la diminution des moyens (26h au lieu de 28h)
-          Réussir à mettre en place une réforme dans les petits EPLE avec une réelle problématique de RH,
-          Assurer l’accompagnement et l’organisation du retrait d’heures disciplinaires en heures interdisciplinaires,
-          Assumer les situations d’isolement des équipes de direction quand la hiérarchie ne joue pas son rôle de soutien et d’accompagnement,
-          Endosser la responsabilité par les seuls personnels de direction  en cas d’échec de la mise en œuvre,
-          Assumer l’indécision sur l’évaluation : coexistence de 2 systèmes (notes et compétences).
La réforme du baccalauréat La première nécessité est de redéfinir le rôle et la place du baccalauréat dans notre système éducatif (certification ou pass orientation ?).La priorité doit être donnée à la formation plutôt qu’à l’évaluation. Le calendrier de l’examen doit donc être ramené à une durée pertinente.Ce calendrier réduit permettrait de ne plus désorganiser les établissements et éviterait les dommages collatéraux pour les autres niveaux (2nde et 1ère).4 à 5 jours réservés aux écrits semblent être une hypothèse raisonnable.La réforme peut créer des économies budgétaires (50M d’€ d’après le rapport de la Cour des Comptes) qui peuvent être utilement réinjectés dans notre système éducatif.En résumé : simplifier, resserrer le calendrier, alléger la charge des EPLE sur lesquels les services du Rectorat ont progressivement délégué la charge administrative également.
L’orientation : le dernier mot aux familles Instituer le principe de l’expertise du chef d’établissement dans son rôle de conseil.Mettre en place une procédure administrative de formalisation et permettre une traçabilité individualisée qui soit simple.Interrogation sur l’équilibre du choix des familles entre voie GT et professionnelle.Interrogation si extension de ce principe pour les  3éme aux élèves de 2nde GT.Quelle limite au principe de coéducation ?Mise en place d’un suivi de cohorte des élèves bénéficiant du choix final par la famille afin d’en évaluer la pertinence.
L’évaluation de la réforme des lycées iD-FO demande l’ouverture de ce dossier, afin d’en dégager de nouvelles orientations et d’éventuelles adaptations en vue d’une amélioration.Ce dossier est d’ailleurs relancé suite à la publication du rapport  de la Cour des Comptes du 29/09/2015. Le ministère avait d’ailleurs promis l’an dernier sur cette question une évaluation complète qui se fait toujours attendre…
La GRH, médecine du travail, RPS dans les académies pour les personnels de direction Mise en place d’une médecine du travail (prévention).Mise en place d’un groupe d’écoute et de soutiendans toutes les académies.Accompagner les personnels de direction plutôt que les déplacer (conseiller carrières).Assurer un réel suivi des collègues en PACD et PALD.Nécessité d’acquérir la collaboration de spécialistes, l’accompagnement par les pairs ayant des limites.Réaliser un vadémécum pour informer sur les aides, ressources, interlocuteurs possibles.ID-FO encourage les académies à travailler avec la FNEC pour avoir accès aux informations des CHSCT départementaux et académiques et y siéger le cas échéant.

 

Revalorisation et carrières (pôle carrières)

Mutations – promotions des personnels de direction

On notera que les groupes de travail qui précèdent  les CAPA n’existent pas dans toutes les académies. Pour les promotions 2016, chiffres identiques à ceux de l’an dernier : 20% pour HC / 27,9 pour 1ère classe. ID-FO demande une augmentation de ces pourcentages, notamment l’élargissement de l’accès à la HC puisque plus d’un personnel de direction sur deux n’accède jamais à la hors-classe. Un cadrage juridique du déroulement des CAPA est également nécessaire, les pratiques étant là encore différentes d’une académie à l’autre. Rappelons que la promotion est, avec la mutation sur un établissement de catégorie supérieure, la seule possibilité de valorisation financière dans notre déroulement actuel de carrière. Encore et toujours un rappel concernant les mutations : ne pas se fier aux listes ministérielles, très incomplètes.

Le dossier de la revalorisation

Demande essentielle au niveau fédéral : l’augmentation du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique.

Pour les personnels de direction en particulier, hypothèse ministérielle actuelle d’une fusion des salaires de base avec la bonification indiciaire en détachant cela du classement des établissements. Cette proposition serait une piste de revalorisation. Attention cependant dans ce cadre à la BI, prise en compte pour la retraite. Il s’agit pour l’instant d’une simple piste de travail. ID-FO est prêt à étudier cette proposition pour voir si c’est viable et intéressant. C’est un dossier complexe, incluant de nombreux paramètres à prendre en compte avec le risque au bout de six mois d’un retour négatif au MEN.

Notre syndicat doit donc être en capacité de faire une analyse complète :

-Composition de notre corps professionnel : entrée à quel indice, etc.
-Détachement des salaires par rapport à la grille des enseignants.
-Point d’entrée pour les stagiaires.
-Point de sortie échelle B disparition du butoir.
-Réduction à 2 classes.
-Point d’entrée pour les collègues en place.
-Rythme d’avancement.
-Evolution des enveloppes budgétaires. Dans ce domaine, il faut  veiller à ce que la négociation ne mette pas dans la balance la suppression d’établissements et donc de personnels de direction pour être à enveloppe constante.
-Prestations accessoires : allocations, indemnité de résidence, etc.
-NBI avec prise en compte des fonctions
-Avantage en nature : logement de fonction et sa valorisation selon la zone géographique. S’y ajoute la question du paiement des fluides.

Ce nouveau cadre pourrait présenter des avantages: par exemple, faire aussi tomber la pression sur les mutations puisque la rémunération ne serait plus dépendante de la catégorie de l’établissement. Ce travail est à conduire en lien avec le travail sur le classement des EPLE qui doit aboutir à un nouveau classement en 2018.
En conclusion : répondre à cette hypothèse pour être sûr qu’elle aboutisse à une véritable revalorisation de la rémunération de tous les personnels de direction.

La réforme territoriale: quels changements pour l’EN ? (pôle animation réseau et lien avec la fédération)

Dans les faits pas de changement majeur annoncé : chaque académie garde son rectorat, son recteur et son organisation. La réalité risque cependant d’être différente. Dans la continuité du récent rapport de la Cour des Comptes sur le coût des lycées, il y a une volonté affichée de renforcer les outils communs Etat-Region sur la formation, l’investissement et l’allocation de moyens pour les dépenses de fonctionnement. Ainsi, dans de nombreuses académies se dessine un « super recteur » ou recteur préfigurateur qui sera l’interlocuteur privilégié du préfet et du président de région dans chacune des 13 nouvelles régions dessinées par la réforme territoriale. Actuellement, en Rhône-Alpes ou PACA, chaque recteur rencontre son président de région. Cela va donc très vite changer. Le Recteur de Région, chargé d’harmoniser les politiques et les fonctionnements, devient à l’instar des préfets de région le pilote de l’EN sur le territoire. Cela est déjà annoncé  dans certaines académies. Il aura la main sur les lycées, chaque président de région souhaitant avoir un interlocuteur unique. Les domaines réservés aux recteurs de région seront la formation professionnelle, l’orientation, l’enseignement supérieur, le numérique et la carte des formations.

Les risques de cette nouvelle organisation pour l’EN :

-Suppression de petits EPLE pas « rentables », déjà amorcée dans des académies comme Besançon avec la fermeture de 3 LP de moins de 200 élèves. Mouvement qui va de pair avec un appauvrissement de la carte des formations et du maillage territorial du système éducatif que permettent des établissements de petite taille avec internats.

- Disparition des CIO  au profit des services régionaux d’orientation.

D’autres questions se posent : quid des CAPA ? Ne pas exclure en effet l’éventualité de CAPA régionales comme annoncé pour d’autres corps de la fonction publique, même si on dit pour l’instant que rien ne change.

Autonomie des EPLE (pôle relations tutelles)

Notion la plus communément admise sur l’autonomie des établissements : la répartition validée par le CA de la DGH, notamment des marges de manœuvre attribuées aux collèges et aux lycées. Une autonomie qui en réalité est factice et n’existe pas : fléchage obligé de la DGH sur certains enseignements ou certaines disciplines,  impact sur les postes à prendre impérativement en compte dans le cadre de la GRH. Autonomie également mise à mal par des collectivités territoriales de plus en plus présentes sur les plans budgétaire et pédagogique.

Ce qui apparaît clairement dans ce contexte, c’est surtout la nécessité de  ne parler que de l’autonomie de l’établissement, à supposer qu’elle existe. Il n’y a dans ce cadre aucune autonomie du chef d ‘établissement, qui organise sur tous ces domaines un travail collectif de concertation avec l’ensemble de la communauté éducative.  Il faut plutôt parler de responsabilité des personnels de direction dont l’action est exclusivement tournée vers la réussite de l’élève.

Pour de nombreux collègues, l’autonomie n’existe plus : les personnels de direction sont de plus en plus les exécutants d’une politique descendante dont la hiérarchie contrôle l’application (voir les enquêtes multiples) sans réelle confiance ni considération envers les cadres qu’ils sont censés être. Les conditions de mise en œuvre de la réforme du collège en sont l’illustration la plus récente. A la question du déploiement dans les collèges des 3 jours prévus au plan de formation, la réponse ministérielle est la suivante : 2 mercredis après-midis, deux soirées, et une dernière journée à l’appréciation des chefs d’établissement. Le MEN est ainsi en train de découvrir les obstacles concrets de mise en œuvre sur le terrain, et commence d’ailleurs à faire référence aux 1607 heures pour justifier le fait que les professeurs seront  au-delà de  leur ORS hebdomadaire. Des questions d’ordre juridique se posent d’ores et déjà autour de l’annualisation du temps de travail des enseignants. A noter cependant que dans certaines académies on semble s’orienter vers la banalisation d’une journée.

La réforme du collège (pôle éducation et pédagogie)

Sur le fond de la réforme, ses objectifs et ses principes : il y a nécessité d’une réforme du collège, mais pas de cette réforme dont les leviers ne permettront pas une amélioration significative des performances scolaires de notre système éducatif, en particulier pour les élèves les plus fragiles qui subissent le plus le poids des déterminismes sociaux.

Sur les conditions de préparation pour l’année scolaire 2015-2016 : la mise en œuvre se traduit par une dégradation des conditions de travail des personnels de direction :

- une formation précipitée et insuffisante des personnels d’encadrement. Souligner que les situations sont cependant différentes  d’une académie à l’autre : des rectorats qui accompagnent, d’autres où les personnels de direction ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes pour appliquer la réforme dans leurs établissements. Tous les cadres ne sont pas accompagnés de la même façon dans la mise en œuvre sur le territoire national.

- la nécessité de s’approprier les mécanismes de la réforme, en particulier pour la mise en place des nouvelles grilles horaires et la répartition de la DGH autour de l’autonomie de l’établissement de ses choix pédagogiques. Sur ce point, et contrairement au discours ministériel, il n’y a pas d’autonomie accrue du collège car les horaires à répartir doivent être pris sur les disciplines. C’est notamment une différence fondamentale avec la réforme du lycée où les heures pour l’AP ou les TPE sont des heures dédiées. Pour le collège, les heures consacrées à l’AP et aux EPI sont intégrées à la DGH dans une logique d’économies budgétaires.

- Le déploiement sur le terrain du plan de formation des enseignants : les chefs d’établissement doivent à la fois mettre en œuvre les formations et assurer la continuité des enseignements, le tout sans aucune banalisation. iD-FO déplore dans ce contexte la teneur des courriers envoyés par les recteurs aux fédérations de parents d’élèves, qui rendent les chefs d’établissement comptables de la moindre heure d’enseignement qui ne serait assurée du fait de la formation des professeurs.

- Les nombreux problèmes posés par la circulaire d’application de juin 2015 qui comprend plusieurs points d’achoppement par méconnaissance de la réalité du collège. Exemple des dispositions relatives à la mise en œuvre des EPI avec des projets d’équipes pédagogiques que la direction devra ensuite mettre en place par la réalisation d’emplois du temps adéquats.

- Les dispositions relatives à l’évaluation. Là où l’on attendait une décision tranchée, les récentes annonces ministérielles  ne permettent pas d’afficher la cohérence et la lisibilité que nous étions en droit d’attendre pour le système éducatif. La « nouvelle évaluation » sera en effet un mélange de validation et de notation. 15 ans de socle commun plus tard, une production de nouveaux programmes « soclés » et un toilettage d’un socle commun, voici le temps de la compétence évaluée et notée ! Un sujet de plus à inscrire à l’ordre du jour du conseil pédagogique, comme  si nous en manquions déjà ! Notes ou pas notes ? Notes et compétences ? Compétences en 6e et après on note ?,… Là encore, les champs de tous les possibles sont ouverts… Ce manque de clarté et de lisibilité dans des décisions non tranchées reporte – une fois de plus – sur les chefs d’établissement des choix qu’ils devront défendre seuls. Après être parvenus à convaincre et peut être avoir obtenu un consensus au sein de leurs équipes, ils vont devoir « retricoter » un nouveau canevas de l’évaluation. Sans cesse remettre le métier sur l’ouvrage devient exténuant !