COMPTE-RENDU COMMISSION BLANCHET DU 27 SEPTEMBRE 2018


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Chère collègue,  cher collègue

La Commission Blanchet a été réunie le jeudi 27 septembre 2018. Tu trouveras dans le compte-rendu ci-dessous les points sur lesquels Indépendance et Direction est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées. 

Nous étions représentés par Matthieu Roesch, Proviseur du Lycée Paul-Emile Victor d’Obernai, Myriam Dechanet, Principale-Adjointe au Collège Kennedy de Mulhouse et Bénédicte Gérard, Principale-Adjointe au Collège André Maurois de Bischwiller.

En introduction, la Rectrice souligne le rôle important à ses yeux – et aux yeux du Ministre – des chefs d’établissement et des chefs d’établissement adjoints. Elle réaffirme avoir appelé de ses vœux la présence des adjoints lors de la réunion de rentrée du Bas-Rhin et déplore la confusion liée aux contraintes organisationnelles précipitées dues à la venue du Ministre.

La Rectrice souhaite bien comprendre les difficultés du métier de personnel de direction  et avoir une remontée du terrain, les problèmes posés par les calendriers et outils qui rythment notre quotidien. Elle souhaite avoir ces éléments clairement à l’esprit, percevoir où sont les difficultés, pour pouvoir apprécier davantage ce qui peut être amélioré pour le collectif.

L’outil MBN (Mon Bureau Numérique) fait d’emblée l’objet d’une information : la Rectrice rappelle que nous subissons des décisions prises par la Région, que le Rectorat n’a pas la même force de pression que la Région sur la société Kosmos et qu’il subit donc également les difficultés actuelles.

Elle demande aux organisations syndicales d’interpeller directement la Région.

Plus globalement, les conditions de travail des personnels de direction sont un enjeu d’égalité professionnelle. Pour répondre à la demande spécifique  d’ID-FO, un groupe de travail va se réunir à ce sujet.  Les RPS doivent également faire l’objet d’un groupe de travail.

« Mme la Rectrice, l’année 2018-2019 s’ouvre sur une alerte sociale lancée par ID-FO ainsi que nous avons pu l’annoncer à M le Ministre lors de la réunion de rentrée.

Alors que  les personnels de direction ont traversé une année 2017-2018 particulièrement difficile, les signaux de ce début d’année laissent présager une nouvelle détérioration de nos conditions de travail et des situations de souffrance au travail.

Des collègues nous ont informés ces dernières semaines qu’ils consultaient en ce moment leur médecin pour faire constater l’impact de leurs conditions de  travail sur leur état de santé. Nous suivons ces situations avec beaucoup d’attention et de préoccupation.

Dans ce contexte tendu pour beaucoup de nos collègues, la colère monte dans les établissements suite aux conditions de déploiement de MBN. Parallèlement le projet annoncé lors des réunions de bassin 67 de transfert partiel  de la DIVEL vers les établissements des affectations suscite inquiétude et interrogations. Faut-il y voir l’anticipation de la suppression de postes administratifs dans les services ? Cela ne risque t-il pas de creuser la non mixité sociale ?

Enfin, si la réunion des proviseurs en un lieu difficilement joignable par les transports en commun imposant un temps de transport important devait préfigurer le fonctionnement de la future région académique, ID-FO saisirait le CHSCTM pour étudier son impact sur la santé des personnels de direction.

Nous regrettons une fois encore que le point RPS n’apparaisse pas spécifiquement dans l’ordre du jour. 

Nous espérons que des propositions concrètes seront faites lors de cette commission Blanchet suite aux points que nous avons demandés à être mis à l’ordre du jour. »

1. Gestion des personnels.

Des chiffres nous sont communiqués par le Secrétaire Général et le Directeur des Ressources Humaines : l’académie compte 12 Faisant Fonction et 16 délégations rectorales ont été accordées pour cette année scolaire. Les services nous assurent du fait que ces délégations rectorales ne remettront pas en cause les règles du mouvement mais qu’elles soulignent l’importance de l’accompagnement individuel offert aux personnels.

La Rectrice met en évidence que la grande stabilité des personnels dans l’académie provoque un manque de fluidité lors des mouvements.

Ces actes de gestion des personnels nécessitent transparence et information : il faut des méthodes et un protocole pour clarifier ces éléments ; il est important de communiquer en bilan les choix faits à ce sujet et de prendre l’attache des chefs d’établissement touchés par ces décisions.

ID-FO a demandé que la question des RPS des personnels de direction, de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et de la place des chefs d’établissement adjoints soit mise à l’ordre du jour.

 RPS des personnels de direction :

 ID-FO a émis plusieurs propositions lors de l’audience d’avril. Où en sommes-nous ? La formation évoquée lors des réunions de rentrée semble plus avoir pour objet la prise en compte des RPS des personnels placés sous notre autorité. Nous souhaitons avoir des précisions.

 Actuellement plusieurs situations nous ont été signalées de nominations tardives de faisant fonction, de personnels administratifs non remplacés, dont des adjoints gestionnaires. De même des postes d’enseignants ne sont toujours pas pourvus.

-          Concernant les RPS, la Rectrice rappelle que depuis deux ans, une cellule d’écoute a été mise en place. En parallèle, une cellule de veille et d’alerte travaillant aux côtés de la Rectrice est créée afin de la tenir informée des « signaux faibles » qui peuvent être émis par les personnels de direction. Ce travail ayant pour objectif d’améliorer l’accompagnement des personnels de direction en croisant les regards des DASEN et des services. Il sera restitué en Commission Blanchet pour agir le plus en amont possible et anticiper les difficultés qui peuvent l’être. A noter que cette cellule relève d’une initiative académique pour améliorer la prise en charge de ces questions ; il ne s’agit pas de la « GRH de proximité » expérimentée dans certaines académies.

-           Concernant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes,

 ID-FO demande que le groupe de travail annoncé par Mme la Rectrice lors de la Blanchet du 05-10-17 soit enfin réuni.

La Rectrice rappelle que l’académie de Strasbourg est entrée dans une démarche à ce sujet et que cette question fait l’objet de l’attention de tous les services lors des diverses opérations liées à la gestion des personnels.

-          Concernant le traitement accordé aux personnels de direction placés dans des fonctions d’adjoint, la Rectrice note que ces personnels sont souvent – de par leurs missions et tâches – les plus touchés par les difficultés de calendriers et d’outils. Concernant les opérations de mutation, la DASEN 68 et le DASEN 67 donnent quelques chiffres. Mme Maire évoque son souci de placer des adjoints dans les divers groupes de travail constitués dans le Haut-Rhin et M. Launay signale que les entretiens de carrière des adjoints et des chefs d’établissement sont répartis entre le DASEN et le DASEN-Adjoint dans le Bas-Rhin.

ID-FO : Les adjoints de cette académie ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus. Ils sont particulièrement touchés par la dégradation des conditions de travail des personnels de direction. ID-FO demande la création d’un groupe de travail sur cette question. Nous rappelons que les carrières des adjoints tendent à s’allonger, parfois sur une décennie, que ces personnels développent leurs compétences au fil des années, exercent parfois dans des contextes difficiles. Il est nécessaire que notre institution valorise ces compétences multiples et envoie des signaux afin de positionner les adjoints aux yeux de tous les autres personnels des établissements.

La Rectrice exprime son accord sur ce point.

SG : Sur la question des personnels administratifs, et notamment des postes de secrétariat, M. Roy affirme que l’implantation de ces postes doit se faire en dialogue entre établissements et services afin de tenir compte des spécificités locales. M. Roy a conscience du fait que ces personnels sont précieux au fonctionnement quotidien des établissements et que leurs absences ou leurs défaillances peuvent lourdement peser sur les conditions et la charge de travail des personnels de direction. Le constat de cet impact sur nos conditions de travail est d’une pertinence équivalente dans les petites et dans les grandes structures. Cependant, M. Roy rappelle que sur cette question, l’académie est dépendante du Ministère, de ses arbitrages et des moyens alloués.

2. Orientation.

ID-FO intervient pour évoquer la situation sur Mulhouse, toujours trop tendue par manque de places en voie professionnelle. Trop d’élèves, en l’occurrence les plus fragiles issus des établissements REP +, ne sont pas affectés, ce qui développe le risque de décrochage scolaire. Le calendrier et les opérations d’anticipation sont trop contraignants pour ces élèves dont le Parcours Avenir est totalement décousu. Cette situation qui stagne fait écho aux difficultés sur l’Eurométropole.

DAET : M. Jarry signale l’ouverture de deux CAP sur le secteur de Mulhouse. La question des ouvertures de formations doit être vue en écho aux capacités d’accueil des établissements, toujours contraintes.

La question des formations de niveau IV et de niveau V pour la rentrée 2019 et au-delà sur les deux métropoles de Mulhouse et de Strasbourg doit prendre en compte les réformes à venir, ce qui complexifie cette tâche, tout comme les disparités en fonction des secteurs, les répercussions sur les collectivités et la question du redoublement qui évolue également.

Enfin, les contrats d’apprentissage qui sont par nature sélectifs accentuent encore cette difficulté puisque ce sont bien les élèves les plus en difficulté qui ont besoin de trouver une place en formation professionnelle par la voie scolaire.

CSAIO : M. Klein confirme que la situation est en tension très forte sur les deux métropoles et que ces constats ne sont pas satisfaisants. Les décalages de procédures qui existent entre les deux départements sont liés aux spécificités de chacun.

M. Klein déplore par ailleurs la double injustice faite aux élèves de REP et de REP + puisque ces difficultés d’affectation sont aussi liées aux validations du socle, souvent faibles pour ces élèves. Il s’agit de traiter également ces données pour prendre en charge ce public fragile et de travailler en interdépartemental. Des places existent, mais pas sur les territoires en tension.

DASEN 68 : Mme Maire rappelle que ce sont les meilleurs élèves qui obtiennent des contrats d’apprentissage, constat source d’iniquité pour les élèves de l’éducation prioritaire qui valident moins le socle commun (dans le Haut-Rhin, les politiques d’établissement varient fortement sur ce point, ce qui influe sur les opérations d’affectation). Se pose également le problème des ENS (Elèves Non Scolarisés) et des EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés) pour lesquels il faut réfléchir aux parcours qui peuvent leur être proposés.

DASEN 67 : M. Launay souscrit aux propos de Mme Maire en réaffirmant que les comportements d’établissements influent sur la coloration des élèves non-affectés.

La Rectrice veut mettre en place une réflexion pour la prochaine rentrée au regard du bilan réalisé suite aux opérations 2018.

La Rectrice indique par ailleurs l’existence d’un financement national spécifique à destination des BTS qui donne le sentiment d’ouvertures supplémentaires sur ces sections.

Parcours Sup fait l’objet d’un point spécifique :

La Rectrice annonce que le calendrier de cet outil sera précisé courant octobre et que la procédure sera adaptée pour se terminer fin juillet.

Elle met en exergue le fait que Parcours Sup améliore l’orientation des élèves, notamment des plus fragiles :

-          augmentation du pourcentage d’élèves issus de Bac Professionnel qui accèdent aux BTS en STS

-          augmentation du pourcentage d’élèves issus de Bac Technologique qui accèdent aux DUT en IUT

Il s’agit d’indicateurs nationaux qui traduisent une démocratisation du Post-Bac.

Un bilan spécifique aux BTS sera réalisé avec des réunions de travail par bassin à partir des indicateurs de cette année.

Par ailleurs, deux classes passerelles ont été ouvertes, l’une dans le 67 et l’autre dans le 68, ainsi qu’une promotion particulière ouverte en IUT pour consolider les acquis des plus fragiles.

Enfin, le taux d’accès des boursiers en Post-Bac est également en augmentation.

Tous ces éléments vont dans le sens d’une plus grande réussite des élèves.

3. Evaluations nationales.

La Rectrice insiste sur l’esprit qui doit présider à ces évaluations : elles doivent être un outil pédagogique pour accompagner les élèves et un outil de dialogue avec les familles. La technique et la lourdeur de ces tests ne doivent pas faire oublier cet esprit.

Mme Friedrich : le portail de restitution est opérationnel dès le lendemain de la passation. Il fonctionne déjà en Seconde et sera repris à l’identique en Sixième.

4. Mixité scolaire, sectorisation, carte des formations et réforme des lycées.

La réforme du lycée :

ID-FO n’est pas opposé à cette réforme. Nous constatons toutefois que la déclinaison opérationnelle est totalement déconnectée de la réalité et du rythme des établissements. Les tests de positionnement en sont un exemple. A cette date nous ignorons les modalités de choix des combinaisons d’options, les modalités d’orientation post seconde. Quels critères de détermination des spécialités de lycées, notamment par rapport à la notion de mutualisation qui semble apparaître ? Qu’en sera-t-il des modalités d’allocation des moyens ?

ID-FO demande que le pilotage académique de la réforme tienne compte des contraintes des établissements et fasse en sorte qu’il n’y ait pas concurrence entre établissements.  Le calendrier de préparation de rentrée (notification et remontée des DHG) doit permettre aux équipes de direction de mener le dialogue avec les équipes dans de bonnes conditions.

ID-FO demande que les lycées soient autorisés à banaliser plusieurs demi journées pour faire travailler les équipes sur la mise en place de la réforme au même titre que nous l’avions fait pour la réforme du collège.

Sur la réforme des lycées, la Rectrice rappelle qu’un groupe de pilotage académique a été créé ; celui-ci compte quatre chefs d’établissement et deux chefs d’établissement adjoints. Par ailleurs, un séminaire – dont l’horaire de démarrage a été repoussé à 9h30 – est fixé le 2 octobre à Nancy.

Il s’agit pour les personnels d’encadrement d’être attentifs à l’esprit de cette réforme et ses conséquences sur la carte des formations. La Rectrice souhaite que l’univers des possibles soit ouvert, il ne s’agit pas de recréer l’existant à l’identique, des fonctionnements en réseau étant également à envisager.

Doyen des IA-IPR : M. Laville évoque la première réunion du groupe de pilotage qui a eu lieu le 20 septembre et qui développe trois axes de travail. M. Laville évoque les difficultés de calendrier, toujours très contraint, et le fait qu’il manque encore beaucoup d’éléments, notamment sur les contours de certaines spécialités nouvelles.

Le calendrier ne devra mettre en difficulté personne, ni les établissements ni les services. La carte des spécialités est riche et complexe : il faut pouvoir concilier un choix suffisant pour les élèves (choix éclairés et raisonnables) à l’organisation et la logistique de l’établissement. Le volet RH est évidemment à prendre en compte, ainsi qu’une meilleure liaison avec Parcours Sup et les attendus du Supérieur pour une meilleure réussite des élèves en Post-Bac.

Le séminaire du 2 octobre constitue une première étape du volet de formation prévu, puis une formation des cadres sera fixée au niveau académique ainsi qu’un temps d’accompagnement dans chaque établissement, comme ce fut le cas lors de la réforme du collège.

La Rectrice souligne la nécessité de tenir compte de tous les enjeux sociaux, du fonctionnement des établissements, etc. L’avancée sur ce dossier sera progressive, les réponses seront apportées ensemble, en concertation. Une communication sera faite à destination de tous les chefs d’établissement.

ID-FO réaffirme la difficulté posée par le calendrier et notamment par les congés scolaires qui auront lieu en plein mois de février, au moment choisi habituellement pour les remontées de DHG. ID-FO demande que le calendrier qui sera fixé pour la notification des DHG et leur remontée tienne compte de ces congés et du temps nécessaire aux équipes de direction pour dialoguer avec les équipes enseignantes.

5. Devoirs Faits.

ID-FO se félicite de l’attribution de moyens à l’ensemble des collèges, les établissements hors éducation prioritaire étant dépourvus depuis la suppression pour ces collèges de l’accompagnement éducatif. En revanche, les établissements ont à présent besoin de connaître leurs enveloppes afin de pouvoir travailler de manière concrète et mobiliser les équipes en étant assurés de pouvoir rémunérer les heures effectuées.

SG : M. Roy répond que le dialogue de gestion pour le budget 2019 aura lieu au mois de novembre. Les collèges ayant répondu à l’enquête demandent beaucoup de HSE mais moins d’enveloppes en euros. Dans ce cadre, des arbitrages devront certainement s’imposer en fonction de l’enveloppe restreinte et finie qui sera accordée à notre académie, d’où la nécessité de fonctionner sur service fait afin de répartir les moyens au plus près de la réalité des besoins pour chaque établissement.

6. ENT et Télé-services.

ID-FO explique que les établissements rencontrent des difficultés dans la mise en place du nouvel ENT liées à des problèmes techniques. D’une manière générale la montée en puissance des télé services, présentés comme une amélioration pour les usagers, crée des difficultés au niveau d’une partie des usagers, ce qui n’est pas propice à favoriser la confiance. A cette date les retours des usagers et personnels sont très négatifs.

Une partie des familles aurait besoin d’un accompagnement que les établissements ont du mal à mettre en œuvre faute de moyens humains. Comment éviter que se creuse la fracture numérique ?

Comment l’académie compte t’elle accompagner les établissements ?

ID-FO met l’accent sur le problème de la responsabilité du chef d’établissement au moment de l’appel des élèves : MBN ne permettant pas de répondre à cette obligation de manière fiable, nous exprimons cette difficulté qui est la nôtre à cause de cet outil défaillant.

Le constat est unanime : les difficultés rencontrées par les établissements et les services dépassent les difficultés habituelles liées à la mise en place d’un nouvel outil.

La Rectrice invite les organisations syndicales à interpeller également  la Région qui pilote ce dossier.

DANE : M. Neiss indique que M. Braun participe actuellement au comité de pilotage qui se réunit à Nancy et auquel participent également les départements. Sur cet outil, les décideurs sont bien les collectivités alors qu’auparavant les services académiques et les chefs d’établissement faisaient partie du groupement de commandes. A l’heure actuelle, toutes les fonctionnalités demandées ne sont pas encore opérationnelles ou n’ont pas encore été livrées par Kosmos. Le problème de la messagerie est réel : celle proposée par MBN ne répond absolument pas aux besoins des établissements.

Strasbourg était jusqu’à présent le premier ENT de France mais aujourd’hui nous partageons ce dossier avec les deux académies qui forment avec nous la région Grand Est. Aussi, Kosmos n’était jusqu’à présent pas déployé à aussi grande échelle. ID-FO a été stupéfait de découvrir que Kosmos n’avait encore jamais déployé son outil dans les lycées ! Les promesses de modernité, de fiabilité et de progrès faites aux établissements en juin dernier apparaissent aujourd’hui comme totalement mensongères !

M. Neiss insiste par ailleurs sur la nécessité de travailler à partir de bases EDT et UDT parfaitement saines et exemplaires afin de ne pas générer des difficultés que MBN ne pourra pas absorber.

La DANE demande à Kosmos une feuille de route claire pour le règlement des différents problèmes posés. Elle a par ailleurs sollicité une nouvelle fois l’expertise de M. Callet afin d’accompagner les CPE qui bénéficient à présent d’une liste de diffusion spécifique et de la possibilité d’un accompagnement individualisé.

Sur la question des télé-services, les chiffres 2018 sont donnés par la DSI par la voix de M. Louvel :

-          35% des entrants au lycée se sont télé-inscrits

-          63% des demandes de bourses de lycée se sont faites par les télé-services

-          35% des demandes de bourses de collège se sont faites par les télé-services

Une réunion bilan sur la question des télé-services sera fixée prochainement ; cette réunion permettra également de préparer la session 2019.

La DSI est par ailleurs consciente des dysfonctionnements divers et de la charge de travail supplémentaire qui pèse sur les établissements, notamment sur les secrétariats. C’est pour cette raison que la DSI est investie dans la formation des secrétaires, inclut les administrateurs ENT aux questions relatives aux télé-services et fait remonter les difficultés au ministère afin qu’ils puissent améliorer cet outil.

ID-FO souligne qu’une partie des familles aurait besoin d’un accompagnement spécifique que les établissements ont du mal à mettre en œuvre faute de moyens humains. Comment éviter que ne se creuse la fracture numérique ? Comment l’académie compte-t-elle accompagner les établissements ?

SG : faute de moyens supplémentaires pour l’académie, les services académiques ne pourront pas détacher de personnels en faveur des établissements.

DANE : M. Neiss évoque la possibilité de solliciter les associations de parents d’élèves pour voir si elles peuvent mettre en place une entraide entre familles sur ces questions.

7. Réforme Territoriale.

ID-FO demande  où en sont les services de la réflexion concernant les textes de cadrage des contrats tripartites alors que la Région  met en place “des dialogues de gestion”. Qu’en est-il de la fusion des académies ? Le « grand rectorat » : quelles perspectives, quels horizons, quelles conséquences pour l’administration de l’EN et pour les personnels de direction en particulier (gestion, mutations, promotions…) ?

La Rectrice annonce qu’un accord-cadre entre les trois académies du Grand Est et la Région se met en place sur les contrats tripartites. Il s’agit d’une approche expérimentale qui doit se déployer sur une vingtaine de lycées qui correspondent aux six agences régionales ciblées sur tout le Grand Est. Un courrier d’appel à volontariat sera diffusé à ce sujet et plus d’informations seront données lors de la réunion de rentrée des lycées dont la date n’est pas encore finalisée.

Quant à la réorganisation territoriale, les deux ministres concernés indiquent le cadre et le calendrier afin de mettre les fonctionnements des académies en cohérence avec l’organisation de l’Etat. Ainsi, la mise en œuvre de la nouvelle académie Grand Est se fera au 1er janvier 2020.

Jusqu’à cette date, il s’agit de mettre en place le processus de construction et d’élaboration sur l’organisation des services et de clarifier la méthode de pilotage stratégique et territorial. La construction de l’identité de notre nouvelle académie et de notre stratégie commune est un enjeu important.

La Rectrice indique que le travail est engagé, une réunion avec le Ministère à ce sujet a eu lieu mi-septembre. Des ateliers de travail sur l’organisation des services et des groupes de travail sur le pilotage stratégique territorial se mettent en place. La proposition de feuille de route doit être rendue en janvier 2019. L’année 2019 permettra ensuite de préparer la nouvelle académie sur le plan juridique.

Le 1er janvier 2020 sera ainsi le point de départ avec un Recteur ou une Rectrice unique pour l’ensemble de l’académie.

Les engagements du Ministère sont les suivants :

-          Le périmètre de gestion des personnels ne change pas : ainsi, les personnels gérés par le Département resteront rattachés au Département, tout comme les personnels gérés par la Région le resteront et les personnels gérés par l’Etat le resteront également.

-          Il n’y aura pas de demandes de mutations géographiques mais des opportunités fonctionnelles. Aucun cadre ne sera lésé.

Les diverses spécificités alsaciennes n’ont pas échappé au Ministère ; divers atouts tels que le bilinguisme devront être sauvegardés.

Les arbitrages sur la ville-siège restent à venir.

Madame la Rectrice termine ainsi son intervention en annonçant qu’à la date du 1er janvier 2020 elle ne sera plus Rectrice de l’Académie de Strasbourg puisque cette académie n’existera plus.

 La Délégation Indépendance et Direction.