IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 93 : décembre,FNEC-FP-FO


A télécharger : IJRn93

Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre SA qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

n° 93 – Décembre 2018  Sommaire
Dépouillement
De l’illégalité des délais de prévenance
Dépouillement
Contentieux
Déroulement de carrière
Congés et autorisations d’absence
Agents contractuels
Droit syndical
Pensions-retraites, traitements-indemnités
Laïcité
Protection des fonctionnaires
Vie scolaire