IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 81 : février 2018_FNEC-FP-FO


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n° 81 – Février 2018 –  Sommaire
Le droit d’accès aux documents administratifs concernant les agents contractuels ou titulaires de la Fonction publique pour les syndicats ne siégeant pas aux CAP

I. Les textes
II. L’accès aux documents administratifs : un principe constitutionnel
III. Le droit accès aux documents administratifs
IV. Les modes de transmission des documents et le coût
V. la procédure à suivre en cas de litige
Conclusion

Annexes
- Vade-mecum pour l’accès aux documents administratifs
- Courrier type d’une demande formelle présentée à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception
- Courrier type d’un recours formé devant la CADA suite à une réponse négative de l’administration