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Mise en paiement des CCF Outil pour le calcul du paiement des CCF en LP, février 2012
Alternance au collège Décret no 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d’alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l’enseignement au collège
Restauration scolaire Décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
Rapport Grosperrin : socle commun Conclusion des travaux de la mission sur la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège – J. Grosperrin, député – 07 avril 2010