Nos positions syndicales


Redéfinir une nouvelle charte de pilotage en lieu et place du Protocole de 2001 qui soit une réponse au métier de personnels de direction (missions, évaluations, gestion des carrières, rémunération, échéancier de redéfinition de la charte….)

Mise en place d’une médecine du travail préventive au niveau national et de cellules de gestion des RPS dans chaque académie.

Définir un positionnement et des règles de fonctionnement par rapport aux collectivités territoriales dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation au niveau national (convention Etat /Région)

Conduire les réformes de notre système éducatif en structurant préalablement tous les stades des différentes étapes à mettre en place (de la conception à l’opérationnalité).

Redéfinir les processus de formation de la maternelle au supérieur en adaptant les outils que sont l’orientation et les examens pour permettre un parcours de réussite pour chaque élève.

Préciser les compétences réelles des EPLE dans l’organisation générale du Ministère de l’Education Nationale et définir le cadre réel de leur autonomie.

Cadrer la complémentarité nécessaire entre les enseignants, les corps d’inspection et les personnels de direction en terme de mission et d’évaluation.

Les résolutions du Congrès de Gravelines 2016

1 – Sur le Métier de Personnel de Direction

Charte de pilotage

Face à la très forte dégradation des conditions de travail des personnels de direction, due à l’accumulation et à l’accroissement de leurs missions et de leurs tâches,

demande :

  • Une redéfinition du cadre statutaire de nos missions, en accord avec les réalités du métier.
  • Une redéfinition de la gouvernance du MENESR, à tous les échelons, qui permette une réelle autonomie de l’EPLE et qui ne le transforme pas en déversoir de l’ensemble des politiques publiques.
  • Une redéfinition des moyens humains affectés dans l’EPLE avec des critères nationaux, en cohérence avec les missions confiées aux établissements. Les EPLE doivent disposer au travers de leurs personnels, des compétences nécessaires pour faire face à ces missions, et ces missions doivent être compatibles avec leur temps de travail.
  • Une régulation de la communication numérique, qui limite l’avalanche des sollicitations, dont les établissements sont victimes.

Collectivités Territoriales

Les responsabilités et l’implication des collectivités territoriales (CT) dans les établissements scolaires s’accroissent. Pour que l’Education reste nationale, et que l’autonomie que la loi décrète, soit une réalité,

demande que :

  • Les relations entre les EPLE et les CT soient définies par une convention, dont le cadre aura été élaboré au niveau national entre le MENESR, l’ARF et l’ADF. Ces conventions devront régir la gestion des réseaux informatiques et des ENT.
  • Ces conventions soient distinctes des contrats d’objectifs signés entre les EPLE et leur rectorat
  • Les personnels de direction gardent une autorité fonctionnelle sur les personnels de la fonction publique territoriale, nommés dans leurs établissements.

Corps d’encadrement

Positionnement des Personnels de Direction

Les politiques publiques tendent à mettre en place une unification des corps d’encadrement. Dans ce cadre, se pose la question du positionnement des personnels de direction par rapport aux corps d’inspection.

demande que :

  • La règle soit la co-animation pédagogique et la co-évaluation des enseignants, à parité.
  • Si ouverture de carrière il doit y avoir, cette ouverture soit symétrique entre leurs corps respectifs.
  • Les personnels de direction ne soient pas au service des IEN/inspecteur référent pour l’animation des réseaux écoles-collèges mais qu’ils pilotent à égalité avec eux les dispositifs du cycle 3.
  • Que les interventions des corps d’inspection dans le cadre de l’orientation et de la mise en place des réformes soient coordonnées avec les objectifs que le ministère fixe aux personnels de direction (coordination préalable).

Evaluation des Personnels de Direction

L’atteinte des objectifs fixés aux établissements et l’atteinte des objectifs assignés aux Chefs d’établissement font l’objet d’évaluation sous forme d’entretien professionnel et de dialogue de gestion.

demande que :

  • Ces deux évaluations restent totalement distinctes.
  • L’évaluation des personnels de direction, chefs et adjoints, reste basée sur une lettre de mission individuelle.
  • L’évaluation des personnels de direction, chefs et adjoints, soit opérée au travers d’un entretien professionnel, mené par le recteur, le DASEN ou le DAASEN.

Protection des personnels de direction

Chaque section académique  se donnera pour objectif de participer activement au CHSCT A et D

  • Soit en étant membre d’une de ces instances
  • Soit en participant à la préparation de chacune des réunions préparatoires des CHSCT A et D

met et en place un protocole de suivi des collègues en difficulté à destination des Secrétaires académiques et des Délégués départementaux :

  • Chaque dossier doit être étudié par au moins 2 représentants iD-FO, même si seul l’un d’entre eux fait le lien avec la hiérarchie
  • Dans l’étude du dossier, veiller à se défaire des à priori, ne pas être dans le jugement, notre rôle étant de soutenir le collègue
  • S’entretenir avec le collègue et être à l’écoute, pour mieux l’aider à prendre conscience des enjeux et éventuellement l’aider à nuancer
  • Informer  National de toutes les situations complexes (Secrétaire Général et Coordonatrice CAPN) pour prise en charge juridique ou suivi CAPN éventuels
  • La procédure est en 3 temps :
    • Après examen du dossier, prévoir si possible un entretien préalable avec le DASEN pour informer, échanger et préparer l’audience
    • Accompagner le collègue concerné en audience avec la hiérarchie
    • Informer le collègue de toutes les possibilités qui s’offrent à lui, y compris la saisine du CHSCT

déplore l’aggravation des conditions de travail liée à la multiplication des tâches et injonctions diverses. En conséquence, nous exigeons que soient donnés à tous les personnels de direction les moyens de respecter la législation concernant leur temps de travail (directive communautaire 2003/88 du 4 novembre 2003, article 6b, pas plus de 48H pour la durée moyenne hebdomadaire) – cf. Charte sociale européenne version 3 mai 1996 introduite en droit français par la loi 99-174 du 10 mars 1999 – Le compte épargne temps actuellement en vigueur ne répond pas à cette attente, d’autres propositions devront être imaginées.

 Rémunérations

revendique depuis longtemps une revalorisation de nos salaires, qui prenne réellement en compte nos missions et nos responsabilités.

rappelle ses positions :

  • Suppression de la seconde classe, afin de prendre en compte pour tous les lauréats la valeur ajoutée du concours. Déroulement de la carrière sur une classe normale et une hors classe, avec suppression concomitante du butoir de l’INM 1058.
  • Attribution d’une NBI pour tous les chefs et tous les adjoints, prenant en compte les caractéristiques de chaque établissement.

Face à l’augmentation de la charge, et par conséquent du temps de travail des personnels de direction,   exige une revalorisation du traitement de tous les personnels sous différentes formes :

  •  demande la suppression de la 1ère catégorie dans le classement des établissements et le passage systématique en 2ème  catégorie pour les établissements concernés ainsi que des équipes de direction et administrative complètes.
  • face à l’augmentation incessante des tâches  exige la création d’indemnités pour missions spécifiques pour les personnels de direction notamment en cas de restructuration,
  • dans les cités scolaires,  exige un alignement de la rémunération des différents adjoints sur la catégorie d’établissement la plus élevée.

 Logement de fonction

rappelle son attachement au statut des personnels de direction et à la possibilité de participer à un mouvement national. L’obligation d’attribution d’un logement décent et fonctionnel doit en rester la contrepartie non négociable. En cas de non mise à disposition par la collectivité de rattachement, une compensation financière indexée sur l’indice des loyers ou une autre solution d’hébergement devra s’y substituer.

Le logement attribué par NAS au personnel de direction relève d’une obligation indissociable de sa qualité de responsable d’établissement recevant du public.

 demande que cela soit sa seule contrepartie.

demande que les critères de dérogation soient clairement définis et moins restrictifs.

demande qu’en cas de possession ou d’acquisition d’une résidence familiale celle-ci puisse rester ou devenir principale au vu du code fiscal.

demande que l’indemnité de changement de résidence soit accordée sans condition de délai.

Retraites

revendique :

  • L’arrêt du gel des pensions
  • Le retour à l’indexation au 1er janvier au minimum sur l’évolution des prix
  • La pérennisation du dispositif carrières longues
  • Le maintien des conditions actuelles du versement des pensions de reversion
  • Le maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois : c’est le principe de traitement continué.
  • La retraite du fonctionnaire doit être considérée comme un traitement continué : la rémunération des fonctionnaires en cours de carrière est inférieure à celle des salariés du secteur privé, à responsabilités comparables, ce qui justifie ce mode de calcul.

2 – Sur les Conditions de travail

Résolution générale

Les personnels de direction, premiers responsables pédagogiques : quel leurre !

demande à réinvestir cette mission essentielle.

D’où les résolutions “métiers” qui vont suivre.

Thématiques transversales

Rôle de formateur du chef d’établissement

Le rôle de formateur en EPLE est essentiel, mais s’avère actuellement insuffisant voire impossible.

En effet la multitude des tâches augmente d’années en années et nous oblige à délaisser notre accompagnement des personnels : PSTG, néo-titulaires, AVS-ASH, contractuels, personnels de direction stagiaires…

Notre quotidien est parasité par des questions subalternes, avec par exemple des produits informatiques inaboutis et chronophages.

Le temps toujours compté nous oblige souvent à faire de la formation a postériori quand les problèmes arrivent.

demande :

  • que cesse le transfert exponentiel des charges administratives vers les établissements
  • une rémunération à la hauteur des enjeux et donc au moins égale à celle des enseignants-tuteurs.

Mouvement

 maintient son attachement à un mouvement national des personnels de direction.

Ecole inclusive

a toujours été favorable au principe de l’école inclusive et souhaite avoir les moyens de le mettre en œuvre dans le respect des besoins de tous les jeunes et des structures.

Depuis plusieurs années les ressources humaines des EPLE ne permettent pas ou plus d’accompagner au mieux ces élèves, pour lesquels la personnalisation ou la différenciation pédagogique ne peut être la seule réponse. La formation des enseignants pour la prise en charge pédagogique de ces élèves à besoins éducatifs particuliers reste insuffisante, tout comme le recrutement et la formation des AVS-ASH ou la présence en établissement des personnels sociaux et de santé.

Conséquence de l’inclusion, les équipes pédagogiques et éducatives font face à une inflation de P.P.S. et P.A.P, ces derniers étant souvent utilisés par des milieux favorisés dans lesquels les familles ont les moyens de faire repérer des troubles spécifiques. Ce phénomène accroît les inégalités scolaires alors que le principe même de l’inclusion était de garantir l’égalité des chances.

De la même façon, les UPE2A, face à l’augmentation du nombre d’élèves allophones se mettent le plus souvent en place sans réel pilotage pédagogique et éducatif.

Après plus de dix années,  réaffirme son attachement au principe de l’école inclusive mais  demande qu’un bilan de la loi de 2005 soit fait et que tous les dispositifs qui en découlent soient évalués.

 réaffirme aussi dans ce cadre la nécessité de renforcer en collège les structures de l’enseignement adapté et de l’enseignement spécialisé afin de garantir la réussite de chaque élève.

Les personnels de direction sont cependant inquiets de la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves relevant clairement des structures de l’enseignement adapté ou de l’enseignement spécialisé dont la disparition est amorcée (SEGPA) ou possible (ITEP), ainsi que des modalités de recrutement et d’affectation de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

 demande la création de la fonction de coordonnateur formé et déchargé pour les élèves à besoins éducatifs  particuliers dans chaque EPLE, pour aider à la mise en place et au suivi des parcours personnalisés.

De plus,  demande l’ouverture d’un nombre suffisant en lycée professionnel de formations de niveau V pourtant annoncées par la refondation de la voie professionnelle de 2009.

Ressources humaines

L’augmentation du nombre de contractuels transforme le chef d’établissement en recruteur, formateur, évaluateur, psychologue et fragilise les établissements.

 demande des équipes de professeurs titulaires dans tous les EPLE.

Sécurité

dénonce le fait que les personnels de direction soient laissés seuls, sans moyens et sans l’aide des autres corps de l’Etat, face à des responsabilités immenses et hors de leurs champs de compétences.

Collège

GTN réforme du collège

Malgré les intentions louables affichées, cette réforme n’est pas de nature à résoudre les difficultés du collège. En effet, seule clarification des objectifs qui lui sont assignés permettra de surmonter les blocages.

La rentrée 2016 n’est qu’une étape organisationnelle,  demande la création  d’un groupe de suivi national pour en permettre l’évaluation régulière et  réaliser un premier bilan d’étape de la réforme.

dénonce des outils non opérationnels, alors qu’ils sont indispensables à la mise en œuvre de la réforme (LSU).

 dénonce l’absence de visibilité pour la mise en œuvre de l’évaluation des élèves dès la rentrée en raison de la non-opérationnalité des outils promis.

ne peut accepter que les personnels de direction soient laissés seuls sur ces sujets au risque d’être mis en difficulté vis des vis des parents et des personnels.

regrette que d’une académie à l’autre, l’accompagnement des personnels de direction par les services et les corps d’inspection a été inégal et d’une manière générale des personnels de direction se sont retrouvés souvent bien seuls pour mettre en œuvre la réforme parfois avec des équipes profondément hostiles.

Réforme du collège pilotage partagé

Dans le cadre de la réforme du collège,  réclame un pilotage partagé qui ne laisse pas les personnels de direction seuls dans sa mise en œuvre.

Face au manque de temps et de cohérence, face aux discours parfois contradictoires des corps d’inspection,  demande que soient installés dans chaque académie, des GT associant les personnels de direction et les inspecteurs.

Orientation Collège

constate une complexification des procédures d’orientation en lieu et place d’une véritable réflexion sur les objectifs de fond assignés au système éducatif.

se reconnaît  dans la nécessité d’élever le niveau de qualification, de soutenir l’ambition des élèves et des familles. Toutefois, l’orientation ne peut être déconnectée des réalités socio-économiques, afin de permettre l’insertion sociale et professionnelle de tous.

Nous sommes d’accord avec la politique de revalorisation de la voie professionnelle. Dans ce contexte il n’est pas acceptable que le taux d’orientation en voie professionnelle soit considéré comme un indicateur négatif, qui ne pas participerait pas à l’élévation du niveau général. L’orientation devient plus une histoire de chiffres de résultats à atteindre de gestion de flux, plutôt que de projet de l’élève, ce qui la déshumanise.

Laisser le dernier mot aux familles n’a pas permis de résoudre le problème et n’a fait qu’accentuer la question de la réorientation en seconde.

demande d’orienter avant d’affecter, afin de ne pas fausser le travail de conseil des personnels de direction

DNB

Le principe d’un examen terminal de fin de cycle national est intéressant, les épreuves ponctuelles permettent de satisfaire à des exigences nationales. Le contrôle continu, sa lourdeur et son manque de lisibilité ne contribuent en rien à la réussite des élèves. Le Socle en tant que minimum de connaissance de la fin de la scolarité obligatoire ne peut être suffisant pour une poursuite d’étude en 2GT.

 dénonce l’obligation du résultat pour le socle commun car cela engage la responsabilité du chef d’établissement alors que les conditions ne sont pas toujours réunies pour atteindre cet objectif tant au niveau de l’outil que de l’accompagnement des corps d’inspection.

La communication du MEN qui a consisté à affirmer que tous les leviers étaient mobilisés en même temps met les chefs d’établissement dans une situation totalement inédite. Ils doivent, en effet, affronter seuls localement les interrogations légitimes des fédérations de parents d’élèves, des personnels enseignants qui ne voient toujours pas arriver l’outil permettant de valider les compétences, concept central de la réforme.

Cela est la preuve que nous avions raison et qu’il était périlleux de mettre en place une telle réforme sur un temps aussi court. La communication politique n’a pas la même temporalité que le réel.

 ne pourrait accepter que le manque de préparation du MEN conduise à une double saisie des résultats des élèves. Le cas échéant  donnera la consigne de ne pas le faire.

Journée de  l’élève

accepte la position de principe de retravailler sur la journée de l’élève et de fait d’accueillir les élèves le plus longtemps possible, mais seulement dans les meilleures conditions possibles.

propose d’inclure dans le temps scolaire obligatoire trois temps : le temps de formation, le temps du travail personnel et les activités péri-éducatives. À partir du moment où ils sont inclus dans le temps de la scolarité obligatoire en collège, les moyens humains doivent être inclus dans la DGH pour permettre une prise en charge globale.

Ce nouveau temps scolaire aurait le mérite de favoriser la mixité sociale dans le sens où tous les élèves d’un même établissement y participeront et pourront ainsi interagir et s’entraider.

Cette nouvelle vision de la scolarité devra s’accompagner de moyens financiers et humains.

Lycée

Redoublement en terminale dans le même établissement (décret 2015) 

demande que les élèves redoublants de terminale ne soient affectés dans leur établissement d’origine qu’en respectant la capacité d’accueil maximale de 35 élèves dans les séries générales et 30 dans certaines séries technologiques, tout cela à condition que les règles de sécurité soient respectées.

Décret de 2014

Devant la somme de problèmes posés par le décret 2014,  demande son abrogation ainsi qu’un moratoire sur le redoublement

Post Bac

demande que soit supprimé le tirage au sort dans les formations sous tension pour permettre l’affectation dans les meilleures conditions des élèves.

Lycée Professionnel

est las des innombrables circulaires-parapluie mal ficelées aux conséquences non anticipées. Laissez-nous travailler en paix !

Seconde indifférenciée

n’a pas d’opposition de principe à la mise en place de classes de seconde professionnelle à orientation progressive permettant aux jeunes de mûrir leurs choix.

Cependant,  est en opposition totale à la mise en place de classes de secondes indifférenciées qui conduiraient à reculer d’un an l’orientation en LP et à maintenir dans le cursus général des élèves qui ne le supportent plus.

Le risque est grand par ailleurs, si on lie ce raccourcissement de la durée de la formation professionnelle et le projet de mise en place des blocs de compétences, de mener au démantèlement du lycée professionnel.

Apprentissage

La formation tout au long de la vie et la formation par apprentissage sont constitutives des valeurs de l’Education Nationale en cela qu’elles permettent l’augmentation du niveau général d’éducation.

se prononce pour la mixité des formations en EPLE car elles sécurisent les parcours des élèves dans le cadre d’une éducation nationale.

demande un accompagnement fort de l’institution  pour la mise en place des UFA en EPLE.

demande :

  • L’intégration du service des professeurs en UFA dans le calcul des dotations horaires.
  • La prise en compte des effectifs des apprentis pour le calcul de toutes les dotations (vie scolaire, administratifs, agents)
  • La prise en compte de la complexité induite par la mixité des publics en EPLE  dans les  catégories d’établissement.

Les blocs de compétence

Si l’insertion professionnelle des élèves doit être notre objectif premier,  ne souhaite pas céder sur la qualité de leur formation théorique qui conditionne le niveau d’éducation général.

Aussi,  sera vigilant au glissement éventuel des blocs de compétence (modules) vers la formation initiale.

Régionalisation des LP

 réaffirme fortement son opposition à la signature de contrats d’objectifs tripartites et se prononce pour une Education Nationale garante d’équité territoriale.

 regrette que les régions ne se saisissent pas de la possibilité de concertation avec les chefs d’établissement et les rectorats pour l’élaboration de la carte des formations.

Orientation

regrette la succession des textes parus sans contrôle préalable de légalité ni de faisabilité.

demande que les personnels de direction soient consultés sur l’organisation des procédures d’orientation, dans le souci d’améliorer :

  • la faisabilité des décisions prises (redoublement en terminale dans le même établissement, décret de 2014)
  • l’équité des procédures (dérives liées à Affelnet)
  • la gestion des parcours individuels (passerelles)
  • le calendrier de l’affectation (Affelnet d’octobre)

Catégories

Le lycée professionnel accueille tous les publics et notamment les plus fragiles. Il met donc en œuvre des dispositifs et des architectures pédagogiques de plus en plus complexes.

demande que cette spécificité soit prise en compte. Aucun LP ne doit rester en catégorie 1 et sans adjoint.