Congrès 2012 : propositions adoptées


Propositions mises au vote du congrès de Lyon et adoptées à l’unanimité

 1.         Architecture de l’EPLE

-Les équipes de direction doivent être complètes (sans omettre un directeur adjoint de SEGPA) quelle que soit la complexité des établissements (prendre en compte la mise en réseau).

-Le pôle administratif doit être solide et compétent et peut faire l’objet d’un profilage des postes. Cela implique un travail académique sur les implantations de postes.

 2.         Carrière et statuts des personnels de direction

-L’entrée dans le métier doit se faire par un concours unique puis un reclassement selon le corps d’origine dans une grille indiciaire spécifique qui intègre un reclassement. Il doit y avoir une correspondance avec les autres corps de cadres de la fonction publique. Ce dossier devra être étoffé par des liaisons avec les autres ministères.

-Les tâches supplémentaires (activités pendant les petites vacances par exemple) doivent être rémunérées. La santé des personnels doit être prise en compte avec un suivi médical.

-Pour ce qui est de la formation, il est important que la prise en charge soit faite en partie par les pairs. Cette formation doit être diplômante pour ceux qui le souhaitent. Le chef d’établissement d’accueil  doit être repéré comme volontaire et son rôle reconnu y compris sur le plan financier. La formation continuée doit être enrichie. La formation doit être implantée dans toutes les académies (DOM aussi).

-L’adjoint ne doit pas être évalué par son chef d’établissement. Les personnels de direction doivent  être gérés d’une manière nationale et identique. Ils appartiennent à un corps unique. La lettre de mission, qui n’est pas une répartition des tâches, est un travail commun de l’équipe de direction reposant sur un diagnostic partagé. Elle est délivrée par le recteur ou le Dasen pour tous les personnels de direction.

3.         Rapports avec les enseignants

-L’évaluation doit être concertée et croisée avec les corps d’inspection sur un rythme triennal. Le rapport écrit doit être commun.

-Un entretien professionnel annuel est souhaitable.

-Les personnels de direction n’ont pas vocation à recruter les enseignants mais à définir des profils de poste.

-Il est envisagé un statut ou une fonction intermédiaire d’enseignant coordonnateur de discipline, de niveau, chef de département.

4.         Sur le collège

L’idéal républicain conduit à regrouper les collégiens en une même structure même si leurs parcours sont diversifiés et individualisés. Trop d’élèves sont en souffrance au collège : les réponses ne doivent en aucun cas passer par la (re)création de filières.

5.         Rapports avec les collectivités locales

-Le logement de fonction est un droit, nécessaire entre autres eu égard à l’obligation de mobilité. Cela implique que les collectivités construisent et entretiennent le parc immobilier ad hoc. Il faut redéfinir les notions de NAS et d’astreinte pour pouvoir en discuter avec les organismes représentatifs des conseils généraux et régionaux.

-Les gestionnaires doivent rester fonctionnaires d’Etat parce qu’ils appartiennent à l’équipe de direction.

-Il faut réaffirmer le rôle du conseil d’administration et la prééminence du chef d’établissement, président du CA, facteur de cohésion et de régulation. Le CA doit être autonome dans son acceptation des projets pédagogiques des collectivités. Il rend ensuite compte de ses choix et initiatives – ce qui implique une vraie marge de décision- auprès de l’Etat et de la collectivité de rattachement, y compris sur des dossiers partagés entre les deux comme la carte des formations. L’Etat doit assurer la protection de son représentant, personnel de direction.

-Les lycées professionnels doivent rester dans la fonction publique d’Etat.

 6.         Gestion des élèves

-Les textes disciplinaires doivent être revus voire abrogés quand ils sont trop complexes pour pouvoir être applicables.

-Les exclusions notamment en lycée professionnel doivent faire l’objet de réaffectation par les services rectoraux.

-Les élèves majeurs absentéistes doivent pouvoir être radiés sans procédure disciplinaire lourde.