Congrès 2015 : résolutions


Sommaire

Carrières

- 1ère résolution : équité sur le territoire
- 2ème résolution : évaluation des personnels
- 3ème  résolution : remplacement des personnels de direction
- 4ème résolution : la rémunération
- 5ème résolution : les retraites

Conditions de travail

- 6ème résolution : rémunération
- 7ème résolution : fusion d’établissements
- 8ème résolution : risques psychosociaux
- 9ème résolution : santé et sécurité au travail
- 10ème résolution : logement de fonction

Pédagogie et Éducation

- 11ème résolution : chef d’établissement pédagogue
- 12ème résolution : réforme du collège
- 13ème résolution : le numérique
- 14ème résolution : l’école inclusive
- 15ème résolution : l’accompagnement personnalisé aux lycées
- 16ème résolution : post BTS aux lycées

Relations tutelles

- 17ème résolution : évaluation par le recteur
- 18ème résolution : le calendrier de travail
- 19ème résolution : notation administrative des enseignants
- 20ème résolution : GRH

Carrières

1ère résolution : équité sur le territoire

i.D-fo réaffirme la nécessité d’une uniformisation des pratiques entre académies, et entre départements d’une même académie, pour le respect de l’équité, dans le déroulé des carrières des personnels de direction. Cette uniformisation est notamment indispensable aux niveaux :

− Du recrutement. La délocalisation de l’épreuve d’admission dans les DOM, doit être mise en place en respectant le caractère national du concours, (composition du jury, délibération et classement commun au niveau national).

− De la formation initiale des stagiaires, qui doit être mise en place dans chaque académie de la métropole et des DOM.

− De l’évaluation des personnels. Celle-ci doit être mise en œuvre selon des modalités uniques, définies nationalement, respectant le principe du contradictoire, afin de remédier à  la situation actuelle totalement inéquitable, et mal vécue par les personnels de direction.

2ème résolution : évaluation des personnels

Sur le plan de l’évaluation des personnels, i.D-fo réclame avec force que :

− L’évaluation des adjoints demeure de la responsabilité des DASEN.   Elle pourrait  s’appuyer sur un rapport d’activité rédigé par l’adjoint, discuté avec le chef d’établissement, et commenté par lui. Ce document serait signé par l’adjoint, qui devrait pouvoir y porter ses observations.

− L’évaluation de la lettre de mission, qui permet l’attribution de l’IF2R, doit demeurer distincte de celle liée à la demande de mobilité, car les objectifs ne sont pas identiques. Nous réclamons des documents différents, afin d’éviter toute confusion, notamment si ces deux évaluations sont menées dans le cadre d’un même entretien.

3ème  résolution : remplacement des personnels de direction

i.D-fo réclame une gestion uniforme sur le territoire, des remplacements de personnels de direction, (décharges, maladies, départ en retraite en cours d’année). Ceux-ci doivent être assurés systématiquement par des faisant fonction cadre A.

4ème résolution : la rémunération

i.D-fo revendique depuis longtemps une revalorisation de nos fonctions, qui prenne réellement en compte nos missions et nos responsabilités. Le MEN a lancé une consultation sur l’intégration de la BI dans notre rémunération indiciaire de base. i.D-fo y met les conditions suivantes :

− Suppression de la seconde classe, afin de prendre en compte pour tous les lauréats la valeur ajoutée du concours. Déroulement de la carrière sur une classe normale et une hors classe, avec suppression concomitante du butoir de l’INM 1058.

− Attribution d’une NBI pour tous les chefs et tous les adjoints, prenant en compte les caractéristiques de chaque établissement, et intégrée dans le calcul des cotisations retraites au même titre que la rémunération principale.

5ème résolution : les retraites

i.D-fo s’associe aux revendications de la confédération en ce qui concerne la défense et le maintien du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique. Nous refusons que soit appliquée aux personnels de direction la règle du premier degré, à savoir l’interdiction de prendre sa retraite en cours d’année scolaire.

 Conditions de travail

6ème résolution : rémunération

Face à l’augmentation de la charge, et par conséquent du temps de travail des personnels de direction, i.D-fo exige une revalorisation du traitement de ces personnels sous différentes formes :

w le congrès demande la suppression de la 1e catégorie dans le classement des établissements,

w le congrès demande la suppression de la 2e classe et la création d’une nouvelle échelle indiciaire,

w dans les cités scolaires, i.D-fo exige un alignement de la rémunération des différents adjoints sur la catégorie d’établissement la plus élevée,

w face à l’augmentation incessante des tâches i.D-fo exige la création d’indemnités pour missions spécifiques pour les personnels de direction,

w dans le cas d’un déclassement d’établissement,  i.D-fo demande le maintien intégral (BI, NBI, indemnités) du traitement pendant 3 ans,

w enfin,  pleinement en accord avec la FNEC-FP-FO, le congrès exige un déblocage du point d’indice.

7ème résolution : fusion d’établissements

i.D-fo réaffirme son opposition forte aux fusions et multi direction d’établissements, cette position est fondée sur la volonté de ne pas dégrader davantage les conditions de travail de tous les personnels de direction, chefs ou adjoints mais aussi sur la défense d’un service public de qualité.

8ème résolution : risques psychosociaux

i.D-fo n’a eu de cesse de dénoncer la dégradation continue des conditions de vie au travail des personnels de direction et ses causes manifestes. Le fossé se creuse de plus en plus entre la protection affichée pour tous les personnels, notamment au travers des CHSCT, et celle concédée aux personnels de direction. Le congrès demande la mise en place d’une véritable gestion de ressources humaines en relation avec la médecine de prévention.

Ainsi i.D-fo exige :

- le développement, dans l’ensemble des académies, de cellules de veille des personnels de direction, chargées du repérage et du suivi des difficultés des ces personnels,

- la création d’un contingent de personnels de direction remplaçants : le recours à l’intérim par un personnel d’un autre établissement n’est pas une solution souhaitable,

- lors de l’affectation d’un personnel de direction, chef ou adjoint, dans un établissement où sont constatés des dysfonctionnements en matière de ressources humaines, que soient portés à sa connaissance à la fois la situation  et les attentes de la hiérarchie et, en cas de difficulté, qu’il fasse l’objet d’un accompagnement et d’un soutien selon des modalités définies au préalable.

9ème résolution : santé et sécurité au travail

Au niveau du syndicat, le congrès décide la création d’un pôle « santé et sécurité au travail », en lien avec FO cadres. Tous les adhérents d’ i.D-fo pourront, sur leur demande, être formés sur le fonctionnement et les conditions de saisine du CHSCT.

10ème résolution : logement de fonction

Le logement de fonction constitue une partie de la rémunération des personnels, il doit toujours être appréhendé comme tel et ne doit pas être un facteur de détérioration de l’environnement familial. C’est pourquoi iD-Fo exige la possibilité de choix entre le logement et une indemnité compensatoire pour loger à proximité.

  Pédagogie et Éducation

 11ème résolution : chef d’établissement pédagogue

i.D-fo réaffirme son attachement à un service public national d’éducation et au positionnement du chef d’établissement comme premier pédagogue au sein de l’EPLE.

12ème résolution : réforme du collège

i.D-fo est en accord sur la nécessité absolue d’une réforme du collège inscrite dans un cadre identique (public/ privé) pour tous les élèves en tout point du territoire.

i.D-fo demande au ministère, comme préalable, une redéfinition d’objectifs clairs assignés au collège, structurés par une politique de formation renouvelée des personnels.

Pour i.D-fo l’essence même de la formation des collégiens, citoyens de demain, passe par les outils incontournables du pédagogue, à savoir le langage et la culture.

13ème résolution : le numérique

i.D-fo soutient le développement du schéma directeur national du numérique qui doit se décliner sur l’ensemble du territoire de manière équitable et uniforme.

i.D-fo dénonce le défaut de réflexion au niveau de la maintenance. La disparité des situations sur le territoire est dramatique, accentuant de fait, la fracture numérique des usages.

i.D-fo regrette à ce jour le défaut de positionnement du ministère sur une véritable mise à disposition de ressources numériques « didactisées »

L’intégration pédagogique du numérique à l’école passera inévitablement par un plan de formation concerté, ambitieux et innovant.

14ème résolution : l’école inclusive

Pour i.D-fo l’école inclusive doit permettre de favoriser un réel parcours scolaire s’inscrivant dans une continuité de la formation initiale à l’insertion professionnelle.

Elle ne sera efficace que si elle s’ancre sur des partenariats nationaux et locaux solides et des parcours professionnalisants pour l’ensemble des personnels, au profit d’une culture commune de l’inclusion scolaire.

15ème résolution : l’accompagnement personnalisé aux lycées

i.D-fo réaffirme l’importance de l’accompagnement personnalisé aux lycées, à la fois comme un outil d’aide et de prévention du décrochage scolaire.

16ème résolution : post BTS aux lycées

i.D-fo réaffirme l’importance de la mise en place dans les lycées de formations complémentaires post BTS.

Relations tutelles

 17ème résolution : évaluation par le recteur

i.D-fo rappelle que les personnels de direction sont représentants de l’Etat et n’ont qu’une seule autorité hiérarchique, le recteur.

i.D-fo confirme et réitère son opposition au contrat d’objectif tripartite*,

car :

- i.D-fo refuse toute évaluation de nos missions qui ne serait pas faite par le recteur et exige qu’elles soient évaluées indépendamment des résultats de l’établissement qui nous est confié,

- rappelle son attachement à une éducation Nationale et demande aux recteurs, représentants du ministre, d’être le garant de ce principe,

i.D-fo demande que seul le Recteur soit l’évaluateur

*défini dans la loi de d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la république du 8 juillet 2013,

18ème résolution : le calendrier de travail

i.D-fo exige que les directives ministérielles tiennent compte des réalités du terrain (cohérence des calendriers annuels, d’examens, d’orientation, de rentrée …).

19ème résolution : notation administrative des enseignants

i.D-fo demande la suppression de la proposition de la notation administrative des enseignants, devenue obsolète et inadaptée, et souhaite son remplacement par une évaluation régulière menée conjointement avec les corps d’inspection.

20ème résolution : GRH

i.D-fo demande la mise en place, dans chaque académie, d’une véritable gestion des ressources humaines des personnels de direction. Ce service doit favoriser les évolutions de carrière et accompagner les personnels face aux difficultés croissantes de leurs conditions de travail.