ID/FO interpelle le Recteur au sujet de la représentation des collectivités territoriales au CA – 19 novembre 2014 -


Voici le message adressé au Recteur mercredi 19 novembre compte tenu de la situation intenable dans laquelle se retrouvent les chefs d’établissement suite au décret du 24 octobre.

Encore une fois, nous protestons contre la politique incohérente et irréfléchie du Ministère qui ne se préoccupe pas de la mise en œuvre sur le terrain des mesures qu’il décide.

 Le Bureau académique ID-FO

Monsieur le Recteur,

Le gouvernement a publié, en date du 24 octobre un décret (n° 2014-1236) qui modifie la représentation des collectivités territoriales aux CA des EPLE, avec une date d’application fixée au 3 novembre.

Le calendrier de la publication et de la date de mise en œuvre de la mesure la rend parfaitement inapplicable et crée une situation tout à fait ubuesque au sein de nos établissements.

En effet, elle rend inopérante la précédente délibération de ces collectivités quant à la désignation de leurs représentants aux CA des lycées​ et collèges sans leur laisser le temps d’analyser la situation et d’en désigner d’autres. La quasi-totalité des Conseils Généraux et Régionaux a donc décidé d’attendre les prochaines élections pour élire leurs deux représentants. De plus il existe également une grande incertitude concernant les représentants de la commune siège pour les mêmes raisons.

Pour compliquer encore la position délicate des représentants de l’Etat que nous sommes, les éléments d’information produit par la DACES ne permettent pas de lever le flou sur ce qu’il convient de faire.

Il semblerait que le représentant du Conseil Général ou du Conseil Régional dans nos CA ne puisse désormais y siéger que comme une sorte de “membre invité”, et qu’en tout état de cause, il ne puisse plus participer aux votes. Sachant que l’essentiel de nos prochains CA résidera dans la discussion et le vote du budget, la plupart d’entre nous ont du mal à comprendre l’ardente nécessité qu’il y avait à prendre un tel décret à ce moment de l’année !

On nous charge de plus, en tant que représentants de l’Etat, d’expliquer cette situation aux membres du CA, et de signifier au représentant de la collectivité qu’il ne pourra pas voter le projet de budget, dont la recette principale est constituée par la subvention qu’il vient de voter au sein de son Conseil  Conseil Général ou du Conseil Régional.

Ce n’est pas acceptable !

Dans cette situation, le bureau académique d’ID-FO estime que lors des CA à venir, les chefs d’établissements n’ont pas à arbitrer entre les positions de l’Etat et celles des collectivités et qu’il ne sera pas tenable pour eux de refuser de comptabiliser le vote du représentant du Conseil Général ou du Conseil Régional ou d’un représentant de la commune siège si celui-ci souhaite prendre part aux délibérations.

Nous attendons d’urgence une clarification qui nous permette de sortir dans la sérénité de la confusion générale sur ce sujet et des modalités opératoires à même de préserver la qualité des relations que nous entretenons avec les représentants des collectivités territoriales dans nos établissements.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assurance de nos respectueuses salutations.

Agnès  Andersen, Secrétaire Académique