Compte-rendu COMMISSION BLANCHET du 29 mars 2016


       Syndicat Indépendant des Personnels de Direction                                                                      De l’Éducation Nationale

Cher(e) collègue,

La Commission Blanchet a été réunie le Mardi 29 mars 2016. Tu trouveras dans le compte-rendu ci-dessous les points sur lesquels ID-FO est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées.

Nous étions représentés par Agnès Andersen, André Danic, Matthieu Roesch

Dans un propos liminaire ID-FO remercie Madame la Rectrice d’avoir réuni la Commission Blanchet très rapidement après son entrée en fonction. Nous insistons sur la nécessité d’un renforcement du dialogue social afin de mieux associer les cadres que sont les personnels de direction, au pilotage de l’académie.

Comme nous l’avons dit lors des réunions de district, les personnels de direction ont besoin d’être entendus, reconnus et soutenus.

Madame la Rectrice réaffirme la notion de confiance dont elle a donné la teneur en réunion départementale.

Fonctionnement des CHSCT

La Secrétaire Générale donne la parole à ID-FO qui a demandé à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour.

ID-FO constate des dérives et tentatives d’instrumentalisation de cette instance visant à remettre en cause les chefs d’établissement et à déstabiliser les équipes de direction. Les CHSCT se focalisent sur les RPS et beaucoup moins sur la santé et la sécurité.

ID-FO préconise une formation des membres, une meilleure information en direction des équipes de direction et une charte déontologique.

ID-FO demande la création d’un groupe de travail sur la question.

Secrétaire Générale de l’Académie : Il existe un protocole de visite académique en dehors des protocoles départementaux.

Directeur des Ressources Humaines : Des formations existent en lien avec les visites et l’écoute des personnels. La professionnalisation doit être améliorée. Il faut mieux préparer les personnels de direction ; redéfinir les protocoles de visite qui passent par une pré-visite pour rassurer le chef d’établissement, l’adjoint gestionnaire.

ID-FO remercie la DASEN 68 qui a suspendu les visites de CHSCT 68 suite aux difficultés constatées.

Madame la Rectrice demande à ce que le contour des CHSCT soit précisé. Ce sont des instances jeunes. Il y a un besoin de formation, de déontologie, de confidentialité.

ID-FO alerte sur le climat social excessivement tendu dans les établissements. Certaines heures d’information syndicales sont des charges contre les chefs d’établissement. Il y a par ailleurs une incitation à saisir le registre des dangers graves et imminents. Nous sommes interpellés par des collègues qui demandent conseil. Il existe une campagne de dénigrement contre les personnels de direction orchestrée par certains syndicats enseignants

Madame la Rectrice se déclare attentive à ce problème.

Évolution de la carte des Greta et situation du Greta Sud Alsace

La carte des Greta va être refondue. Actuellement il y a quatre Greta en Alsace : Nord-Alsace basé à Haguenau, Strasbourg-Europe, le GCA sur Colmar-Sélestat et le GHA sur Mulhouse et le sud du Haut-Rhin. Deux d’entre eux vont très mal financièrement.

Madame la Rectrice souhaite observer la carte des Greta. Une réunion aura lieu jeudi 31 mars. Il y aura une mise en place compliquée des licenciements avec un accompagnement pour la procédure en faisant appel à un avocat unique. Les personnels des postes gagés participeront  au mouvement. La perte de certains marchés doit s’accompagner d’une réflexion pour conserver ou pas certaines activités.

 Sécurité dans les EPLE

ID-FO demande que le Ministère prenne ses responsabilités pour autoriser les chefs d’établissement à utiliser une zone de plein air dédié aux élèves fumeurs sans être en contradiction avec la loi EVIN.

ID-FO demande le renforcement de l’EMS pour faire face aux besoins des établissements et souhaite savoir si des recrutements supplémentaires sont prévus.

Secrétaire Générale de l’Académie : les supports existants sont pourvus. Pas de création prévue.

ID-FO explique que l’annulation des voyages constitue une difficulté supplémentaire  pour les établissements (cas de Bruxelles) qui peuvent se retrouver dans une situation financière préjudiciable en raison d’une mauvaise volonté des assureurs

Secrétaire Générale de l’Académie : les assurances sont un domaine qui nous échappe. Le droit des assurances est complexe.

ID-FO propose que le Ministère puisse se saisir de cette question.

Madame la Rectrice indique que pour les équipements et le financement de matériels concernant les PPMS, elle sollicitera les collectivités territoriales en portant une demande collective après recensement des besoins des établissements par le biais du correspondant académiques Risques Majeurs.

 Réforme du collège : formations et dotation SEGPA

ID-FO rappelle le travail conséquent dans les établissements pour la mise en place de la réforme et demande à pouvoir banaliser du temps supplémentaire pour permettre au 1er degré de travailler avec le collège sur le cycle 3.

La DAFOR propose des temps de travail sur le créneau 16h00 -18h00.

Pour info :ID-FO national a fait la demande à la Ministre de banaliser la période du 29 juin au 5 juillet pour travailler sur la mise en place de la réforme.

 ID-FO signale également que la gestion des élèves en fin d’année sera difficile dans la mesure où les dates du DNB sont relativement tôt.

 Concernant la dotation complémentaire pour les SEGPA, la Secrétaire Générale de l’Académie informe que cet horaire est déjà attribué dans les groupes pour les ateliers.

 Situation matérielle des CIO

 Secrétaire Générale de l’Académie : Les CIO sont financés par les collectivités qui vont se désengager. Comment définir une carte cible à 11 CIO d’état. Le CIO n’a pas de personnalité administrative il s’agit donc d’un budget d’état. Il est envisagé un correspondant unique pour gérer l’ensemble des CIO qui portaient séparément leurs demandes (coordonnateur du CSAIO) ; analyse académique puis harmonisation. Le financement se fait dans le BOP 214 qui est très contraint. La DSI va recenser les besoins en matériel informatique.

 Pilotage de l’Éducation Prioritaire 

ID-FO demande si une harmonisation académique des procédures et calendriers est envisagée au niveau académique.

La DASEN 68 est en charge du dossier : il y aura un renforcement du pilotage académique tout en conservant un aspect de proximité. Les deux aspects étant complémentaires.

 Relations avec la Grande Région 

ID-FO souhaite connaitre le point de vue de Madame la Rectrice concernant la présidence des CA de LP et la participation du Président de Région à la nomination des proviseurs de LP envisagée dans le projet de loi sur l’apprentissage du 10 février 2016.

Secrétaire Générale de l’Académie : Concernant la présidence des CA, c’est une possibilité depuis 2005 qui n’a pas été mis en œuvre dans l’académie.

Madame la Rectrice précise que pour le moment la procédure de nomination des proviseurs de LP échappe aux présidents de région.

ID-FO rappelle son attachement à une éducation nationale et au statut de fonctionnaire d’état des personnels de direction.

Madame la Rectrice se dit attentive à cette question.

 Procédures d’orientation 

 ID-FO précise que le processus d’orientation des élèves relève d’un investissement conséquent des chefs d’établissement en lien avec la politique académique tout au long de l’année scolaire voire au-delà pour les élèves non affectés. Cependant, la complexification grandissante des procédures (immersions, choix décalé et anticipation), les modalités de collecte des statistiques (application orientation) impacte lourdement notre charge de travail sans pour autant engendrer une meilleure efficacité. Elles ne sont pas adaptées au processus de dialogue avec les familles.

La mise en place d’un bonus lié aux immersions nous apparaît contraire au principe d’équité puisque tous les élèves ne peuvent bénéficier d’une immersion.

CSAIO : le calendrier académique est en avance sur le calendrier ministériel concernant notamment la date des conseils de classe du 3ème trimestre. Le bonus d’immersion  ne vaut que si tous les élèves participent à l’immersion. Les besoins des proviseurs ne sont pas ceux des principaux.

  • Application numérique :

Il y a eu une résistance à STATOR et les tableaux Excel n’ont pas connu davantage de succès. SDO est une application nationale formatée qui devrait évoluer. Il ne faut  pas multiplier les charges de travail des EPLE et des DASEN. Il est envisagé qu’il n’y ait qu’une seule application qui remplace SDO et AFFELNET.

Une saisie par les parents en ligne pour les vœux par télé-inscription (comme APB) est à l’étude.

  • Concernant le maintien ou le redoublement :

Il n’y aura plus de redoublement sauf si l’on peut démontrer qu’il y a eu une période de rupture des apprentissages. Le redoublement devient exceptionnel (2, 7% en 3ème, environ 5% en 2nde)

En 2nde il faudra proposer une orientation dont le redoublement ne fait plus partie. Cela pose le problème de la visibilité de la STMG qui va accueillir des élèves qui s’y orienteront de fait, par défaut.

ID-FO demande si l’expérimentation concernant le choix des familles est prolongée.

CSAIO : Le comité de pilotage a été réuni avec une idée de prolongement de 3 ans.

En levant la séance Mme La Rectrice remercie l’ensemble des membres présents et manifeste son attachement à travailler en étroite collaboration avec les personnels de direction.