COMMISSION BLANCHET DU 20 MARS 2015


Cher(e) collègue

La Commission Blanchet a été réunie le vendredi 20 mars 2015. Tu trouveras dans le compte rendu ci-dessous les points sur lesquels ID-FO est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées.
Nous étions représentés par Agnès Andersen, Luc de Balthasar, Éric Miolin
En déclaration liminaire nous avons regretté que le point sur les contrats tripartites, que nous souhaitions voir apparaitre dans l’ordre du jour, n’ait pas été retenu.
Nous avons réaffirmé notre inquiétude à l’égard du risque de la double tutelle et des dérives potentielles.
Le Recteur acceptant de nous répondre sur ce point, nous l’avons interrogé pour savoir ce qui était prévu pour l’académie de Strasbourg au regard du BO du 15-01-2015. Le Recteur nous a réaffirmé qu’il souhaitait ne rien précipiter. Aucun calendrier n’a été évoqué.

1. - préparation de la rentrée 2015, allocation des moyens
   – point sur les indemnités de missions particulières
   – accompagnement éducatif au collège

ID-FO dénonce les conséquences des décisions ministérielles qui, en lycée et en collège, ont pour conséquence de réduire l’autonomie pédagogique des établissements, cassent le dynamisme pédagogique et placent une fois de plus les équipes de direction devant des injonctions contradictoires : à la fois respecter les enveloppes de moyens contraints et impulser une dynamique de projet, des innovations, des expérimentations.
La suppression de l’accompagnement éducatif pour les collèges hors éducation prioritaire est particulièrement dommageable pour certains collèges ruraux.

Réponse du SG : il s’agit de la résultante d’une analyse ministérielle pour un recentrage des besoins sur l’éducation prioritaire. L’enveloppe académique en 2015 couvre uniquement les besoins en EP : 27000h contre 80000h en 2014.
ID-FO apporte son soutien à la demande faite par les trois collèges avec internat de pouvoir disposer de moyens accompagnement éducatif dans la mesure où ils accueillent un public proche de celui de l’éducation prioritaire.
Par ailleurs, des personnels de direction ont dans leur lettre de mission un objectif concernant l’accompagnement éducatif. Un avenant est-il prévu ?

Réponse du DASEN 67 : Évidemment on ne va pas reprocher à un chef d’établissement de ne pas mettre en place un dispositif qui n’existe plus.

ID-FO demande si les contrats d’objectifs des collèges seront reconsidérés dans la mesure où des moyens ne sont plus alloués ?

Réponse du SG : Il n’y aura pas de renégociation de ces contrats qui pour la majorité arrivent à leur terme.
ID-FO souligne les difficultés créées en lycée par le système des pondérations. Les dotations allouées sont basées sur la consommation des heures de première chaire de l’an dernier. Or, le nouveau système est consommateur de plus d’heures. Les lycées ont le choix entre, rester dans l’enveloppe donnée et donc prendre sur leur marge de manœuvre pour financer les pondérations ce qui entraine la suppression de nombreux dispositifs, ou bien, ne pas pouvoir financer toutes les pondérations.
ID-FO demande que le différentiel soit comblé.

Réponse du SG : Les Services vont examiner les situations des différents lycées. Le différentiel devrait être couvert. Cela va être compliqué car toutes les académies vont avoir des demandes d’abondement de moyens à faire dans ce cadre. Le mode de calcul des dotations est le même que celui utilisé l’an dernier. La marge des lycées a diminué de 200h. La baisse des HSA est due à la mise en place des IMP (qui n’ont pas toutes été ventilées). Actuellement sur 2178 IMP, seule la moitié a été ventilée. La réserve concerne les actions spécifiques et les TICE.

ID-FO indique que la problématique des pondérations se pose également en REP+ car il n’y a pas assez d’heures pour les pondérations sur les BMP.

ID-FO constate que la politique du Ministère apporte un plus financier à certains enseignants, ce qui ne nous pose pas de problème, mais rien n’est fait pour les personnels de direction. Nous attendons toujours des mesures de revalorisation catégorielles qui n’arrivent pas.

2. Mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République

Concernant la réunion qui s’est tenue à la préfecture dans le 68 et les propos tenus par le préfet et les procureurs de la République qui ont choqué des chefs d’établissement, le DASEN 68 dit comprendre que les chefs d’établissement aient été heurtés. Elle avait fait part du déroulement de la réunion à M. le Recteur.
Le Recteur exprime son soutien aux chefs d’établissement
ID-FO demande une lettre de cadrage académique sur la mise en œuvre de la mobilisation dans les établissements. Les établissements peuvent être destinataires de sollicitations diverses de certaines associations ou personnes.

Réponse du Recteur : Il n’envisage pas une lettre de cadrage. Le chef d’établissement décide de qui peut ou non entrer dans son établissement. Pour cela il peut :
1-s’appuyer sur les listes académiques et nationales des associations agréées par les services
2- contacter les services académiques en cas de difficultés

ID-FO demande du temps banalisé et une enveloppe de moyens pour pouvoir faire travailler les équipes sur ces questions. Pour les établissements les plus confrontés à ces problématiques, cela représente un fort investissement en temps, à l’externe et à l’interne.

ID-FO demande une formation sur la laïcité pour les personnels et pas seulement pour les stagiaires car tout le monde parle de laïcité et de défendre les valeurs de la République, mais tout le monde ne met pas forcément la même chose derrière.

Réponse du Directeur de Cabinet : Nous sommes en train de le mettre en place. Le 20/04 à la BNU aura lieu une formation à l’attention de « délégations de GAD », centrée sur 3 thématiques dans le cadre de la transmission de valeurs de la république: 1) Relation école-partenaires 2) Relation Education nationale – autres ministères 3) La Laïcité. Les actions seront à mettre en oeuvre et à développer dans les GAD par la suite.

ID-FO demande comment va fonctionner la Réserve Citoyenne. Nous ne contestons pas cette mesure, mais n’y a-t-il pas un risque de voir des personnes, ayant des buts qui leur sont propres, utiliser ce dispositif pour entrer dans les établissements ?

Réponse du Recteur : Deux correspondants académiques ont été nommés pour ce dispositif. La Réserve n’interviendra que sur projet transmis par les établissements et c’est une commission académique qui se chargera de déterminer le profil adéquat au projet.

3. Postes d’adjoints et de stagiaires personnels de direction

ID-FO a demandé à mettre ce point à l’ordre du jour.

DRH : Pas de création de poste d’adjoint cette année dans l’académie. Seulement un redéploiement entre le CLG VAUBAN et l’Ecole Européenne, selon des directives ministérielles.

ID-FO ne peut accepter la différence de traitement entre l’Ecole Européenne et les autres établissements. L’Ecole Européenne va scolariser 1000 élèves dont environ 500 dans le secondaire. Cette structure sera pourvue d’un adjoint directeur pour le primaire, d’un adjoint directeur pour le secondaire, d’un directeur et de 2 CPE. Nous constatons que des collèges de taille comparable ne cumulent pas un poste d’adjoint et de CPE. Cette dotation en postes est comparable à celle de l’éducation prioritaire alors qu’il s’agit d’un public très favorisé. A titre d’exemple le collège de Heiligenstein, 430 élèves, dont une SEGPA et un internat : ni adjoint, ni directeur adjoint de SEGPA.

Réponse du Recteur : Il s’agit de moyens fléchés

ID-FO comprend que l’Académie ne peut utiliser ces moyens fléchés différemment mais demande à Monsieur le Recteur de faire remonter à la Ministre que cet état de fait pose problème. En effet, le Ministère parle beaucoup d’équité sociale, ce n’est pas ce que nous constatons sur cette situation.

ID-FO souhaite savoir quels sont les principes directeurs de l’implantation des postes de personnels de direction stagiaires.

Réponse du DRH : Auparavant, les lauréats du concours pouvaient postuler sur une carte large de postes vacants. La priorité étant souvent dictée par la proximité, il en résultait que des postes de gros établissements et/ou complexes devaient être proposés à des faisant-fonction. Depuis 2 ans, ce type de postes est prioritairement proposé aux stagiaires.