COMMISSION BLANCHET 30 JUIN 2015


Cher(e) collègue

La Commission Blanchet a été réunie le mardi 30 juin 2015. Tu trouveras dans le compte rendu ci-dessous les points sur lesquels ID-FO est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées.

Nous étions représentés par Agnès Andersen, André Danic, Éric Speicher.

En déclaration liminaire nous nous sommes exprimés pour dire que cette fin d’année est particulièrement éprouvante pour les personnels de direction. Année après année nous constatons que les points à l’ordre du jour sont les mêmes, mais on ne voit aucune amélioration, bien au contraire. La tendance est à toujours plus de complexification, toujours plus de nouvelles tâches qui s’empilent et globalement une dégradation continue des conditions de travail.

Réponse du Recteur : Il a conscience de la charge particulière qui incombe aux personnels de direction en première ligne dans les EPLE. Il réaffirme le soutien de l’institution et celui, intangible, du recteur.

- La réforme du collège : formation des équipes pédagogiques ; information et accompagnement

SGA : L’académie veut mettre en place un pilotage résolu. Les éléments de cadrage venant du Ministère ont été connus tardivement. L’ensemble des services rectoraux et des corps d’inspection seront mobilisés. Les moyens en formation de l’académie seront concentrés sur la mise en place de la réforme. La DEGESCO devrait intervenir lors de la réunion de rentrée, à priori le 28 aout (à confirmer).Un comité de pilotage va être mis en place avec participation des organisations syndicales.
La première réunion aura lieu le 06 juillet de manière à ce que le calendrier puisse être défini pour le 14 juillet et communiqué à l’ensemble des collèges.
ID-FO estime que la mise en place va être extrêmement lourde car c’est la première fois qu’une réforme s’applique sur tous les niveaux en même temps. Bien que nous ne partagions pas l’enthousiasme des autres organisations syndicales au sujet de cette réforme, notre préoccupation est que les conditions soient réunies pour que les personnels de direction puissent la mettre en place le plus sereinement possible.
Il va falloir suffisamment de temps pour pouvoir mener le dialogue avec les équipes d’établissement. ID-FO demande à ce qu’il en soit tenu compte dans le calendrier de préparation de rentrée 2016. ID-FO demande à ce qu’un certain nombre de procédures soient allégées et des enquêtes supprimées afin que les équipes de direction puissent se dégager le temps nécessaire à la mise place de la réforme.
Nous demandons à ce que ces demandes soient remontées au Ministère.

Réponse du SGA : Elle prend note de notre demande, mais il semble difficile de modifier le calendrier

- La mise en place des Indemnités pour Missions Particulières dans les EPLE

ID-FO pointe un déficit d’information. Des enveloppes successives ont été attribuées sans que cela ait été toujours précisé au départ. La nécessité d’un vote du CA avait été néanmoins bien indiquée.
De même, la transformation des décharges de maximum deux heures en IMP a été connue tardivement, alors que pour certains établissements les répartitions de services étaient faites.
A cette date des inconnues subsistent. Les IMP sont-elles bien compatibles avec un temps partiel ? Une décharge de 6 heures et deux IMP académiques se fondent elles en une décharge de 8 heures ?
Le fonctionnement même des IMP pose problème puisque le nombre d’IMP ne correspond pas toujours aux besoins. Cela complexifie énormément la préparation de rentrée et est source de crispation dans certaines équipes pédagogiques.

Réponse du SGA : Un gros travail a été fait par les services avec une volonté de donner les éléments de compréhension. L’an prochain l’ensemble des IMP sera donné en une seule fois. STS fera un calcul automatique des pondérations

- L’affectation des élèves pour la rentrée : décalages entre constats et prévisions, circulation de l’information avec les services :

ID-FO regrette la tenue tardive des réunions académiques d’arbitrage pour l’ajustement des structures des établissements en plaçant une nouvelle fois les personnels de direction dans l’incapacité d’anticiper la rentrée
ID-FO demande à moyen terme un service unique (guichet unique) qui affecte les élèves tout en donnant la structure (les divisions) et les personnels enseignants. Le CE se retrouve balloté au dernier moment et dans une course contre la montre entre les différents services DIVEL, DOS, DPE pour préparer la rentrée. D’ailleurs, les CE n’utilisent-ils pas la messagerie académique pour faire eux-mêmes appel à des compléments de service et recherche de BMP ?

Réponse du SGA : Le seuil de 30 en collège n’est qu’un seuil arithmétique pour permettre le calcul du nombre de divisions déléguées aux EPLE et non un seuil pédagogique. Ainsi des classes peuvent très bien fonctionner au-delà de 30 (jusqu’à 35 dans certains EPLE à Paris !). Le guichet unique semble difficile à mettre en place.

DASEN : Nous travaillons à une meilleure harmonisation. Il y a des contraintes liées à la carte scolaire et à l’arrivée de nouveaux élèves.

- Fonctionnement des procédures d’orientation et bilan du système des immersions

ID-FO a demandé un bilan des immersions en LP pour les élèves de 3ème.
Nous constatons un système complexe d’une lourdeur extrême qui a considérablement alourdi la charge de travail pour au final quel bénéfice ?
Il y a nécessité d’anticiper, d’harmoniser et d’organiser la concertation avec les collèges.

Réponse du CSAIO : L’an dernier il y avait sept lycées concernés et vingt cette année et il n’y avait pas de calendrier commun. L’an prochain la procédure d’anticipation en LP sera accentuée et généralisée à d’autres EPLE en tentant d’harmoniser les modalités, le calendrier et les procédures aussi bien pour les EPLE d’origine que les LP d’accueil. Cela devrait se faire pour octobre avec une harmonisation par district.
Il précise que les immersions ne doivent pas conduire à une présélection des candidats mais à un éclairage des élèves dans le cadre de leur projet personnel d’orientation pour éviter le décrochage scolaire. La passerelle en 1ère PRO n’est pas un lieu d’échouage pour les élèves qui ont doublé 2 années.

- Le projet de classement des EPLE 2016 :

SGA : Les observations faites sur la non prise en compte des apprentis dans le calcul des effectifs lors du groupe de travail avec les organisations syndicales ont été remontées au Ministère
- L’évaluation par compétence dans les lycées professionnels

M. CASPAR, doyen des IEN :

En LP, l’évaluation par compétences donne de bons résultats en plaçant l’élève au centre de son projet. L’ENTEA doit pouvoir prendre en compte l’affichage du suivi des compétences en cours de validation ou validées pour informer l’élève et sa famille.

ID-FO aborde la question d’APB.

Réponse : pour l’instant pas de solution

- Gestion des ressources humaines des personnels de direction : accompagnement des personnels en difficulté

ID-FO : La possibilité d’une réflexion sur l’accompagnement des personnels en difficulté avait été envisagée lors de la commission Blanchet du 14 octobre 2014 suite à notre proposition. La mise en place d’un groupe de travail est-elle à l’ordre du jour ?

Différentes possibilités sont envisagées :

DRH : Un cabinet conseil (l’alter égo du CAP pour les enseignants) animé par des personnels de direction retraités

DASEN : Sa ligne téléphonique est connue, on peut la solliciter. Elle est à même d’apprécier la difficulté momentanée d’un CE ou adjoint. On ne peut être constamment au maximum de ses possibilités, l’existence a ses aléas. Elle fait bien la part des choses entre l’accompagnement d’un personnel et un entretien d’évaluation.

IPR-EVS : Ils le font déjà. Ils préconisent pour les personnels de direction stagiaires la constitution d’un réseau.

ID-FO : Avec l’importance que prennent les CHSCT, cette question est centrale. Nous suggérons que l’académie de Strasbourg soit pilote sur ce sujet car la nécessité d’un accompagnement ou d’une écoute des personnels de direction est cruciale et urgente tant les retours vers les organisations syndicales des personnels en souffrance sont importants (vie personnelle et professionnelle, temps et intensité du travail, situations particulières à gérer au sein des EPLE, stress, …).

Il ressort de cette discussion qu’il est nécessaire qu’un groupe de travail soit créé.