Compte rendu de la rencontre entre le Conseil Départemental de la Charente et le groupe de travail intersyndical ID/Fo, SNPDEN


Présents, ce 13 octobre :

Pour le CD : Mme Péchevis, vice présidente du CD16, M Colas, DG adjoint, M Tribot chef de service

Pour le SNPDEN : Nathalie Marc, Christophe Thomassin, Karim Nal, Michel Leveque

Pour ID : Anne Dahlab et Benoit Le Gal

L’ordre du jour proposé par ID et retenu par le Conseil Départemental, était le suivant :

1- que ce groupe de travail soit élargi à des collègues gestionnaires.

C’est un point porté seul par ID. Ce point a été discuté au début et à la fin de la rencontre. Le CD n’est pas opposé à la présence de 2 gestionnaires représentants leur organisation syndicale. Mme Péchevis souhaite que les 2 syndicats donnent leur accord. Le SNPDEN n’y voit pas d’intérêt mais reporte sa réponse. ID demande l’ouverture de ce groupe de travail et d’échanges aux collègues gestionnaires. Nous restons dans l’attente de la réponse du SNPDEN.

M Tribot ajoute que pour certaines thématiques précises, un groupe de travail correspondant à l’ancien groupe de travail réuni de 2008 à 2015, pourrait se réunir à nouveau. Nous serons informés.

2- le numérique, le haut débit et la dotation informatique 2016…

Les collègues présents demandent la diffusion à tous les collègues d’un tableau récapitulatif du débit des collèges et des projets d’évolution. M Colas précise la situation actuelle : 4 collèges déjà fibrés, 7 collèges sont passés en débit VDSL, 15 collèges devraient passés en novembre 2016 et voir le débit s’améliorer, le collège de Ruelle devrait être fibré à la fin du mois d’octobre. Il reste 11 collèges pour lesquels des solutions sont plus onéreuses. Pour ces collèges, les solutions seront plus longues à venir.

Les collègues présents font état de difficulté pour les 4 collèges déjà fibrés et assurent que le débit n’est pas satisfaisant. Nous demandons la diffusion à tous les établissements de la situation actuelle et du calendrier de programmation des améliorations.

Le CD fait état de 8 projets classes mobiles retenus suite à l’appel à projet de septembre 2016. Cette dotation se fait sur l’enveloppe numérique qui reste constante. Nous demandons que les établissements soient informés de la décision de la commission et de la dotation annuelle. Le CD16 nous annonce que pour le reste de la dotation dite annuelle, l’effort sera porté à nouveau sur le renouvellement des tours. Il n’y aurait pas assez de reliquat de dotation pour des vidéos et autres matériels.

ID s’étonne que l’enveloppe numérique reste constante même avec le soutien de l’Etat sur le plan numérique. Cette aide retombe dans le pot financier commun du CD16 et ne va pas alimenter la somme déjà allouée au budget … Nous demandons que l’ensemble des établissements soit informé des dotations 2016. Nous rappelons également, pour les années futures, que la formule d’un catalogue en fonction d’une enveloppe financière par établissement, permet d’ajuster au mieux des besoins et de mobiliser enseignants et APTE.

3- la sécurisation des EPLE, l’audit PPMS, le questionnaire DUER

Le CD16 nous annonce que l’audit sur les sonneries, est fait. Nous demandons sa diffusion. Idem pour les portails. Concernant le DUER, 30 réponses ont été reçues. 5 collèges ont fait appel à des prestataires extérieurs. A la question du pourquoi ce questionnaire DUER, le CD fait état d’une rencontre entre M Bonneau , président du CD et un chef d’établissement et que la somme de 10 000€ a été avancée pour la réalisation d’un DUER. Les 6 collègues présents s’étonnent du chiffre et de la méthode. Un collège anonyme qui a l’oreille du président pourrait il être plus écouté et légitimes que les collègues porteur d’un mandat syndical ?

4- les travaux dans les établissements, planning pour les salles de sciences, travaux d’accessibilité, la prise en compte de l’inflation des couts des contrats de maintenance dans la dotation aux établissements.

Concernant les salles de sciences, 4 projets ont été (ou sont en cours) de réalisation. Pour le reste, la priorité sera donnée aux travaux de sécurisation en fonction de l’enveloppe fixée qui (le CD16 nous le rappelle régulièrement) n’est pas extensible dans cette période. Nous demandons, s’il y a temporisation des travaux des salles de sciences, que les établissements concernés soient informés le plus rapidement possible.

Concernant les travaux d’accessibilité, après une pause d’une année, les travaux et/ou études vont reprendre avec 7 collèges de 2017 à 2020 et 7 autres après 2020. ID rappelle que , en 2014/2015, des études ont été menées dans 3 collèges, plus de 90 000€ investis en étude et que des collègues chef d’établissement, adjoints et gestionnaires ont été sollicités. Dans une période contrainte budgétairement, la non réalisation des travaux engendrent la perte de ces études et donc des sommes investies. Les collègues ont une charge de travail forte et souhaitent que leur travail ne soit pas réalisé en pure perte.

Concernant les contrats de maintenance et l’inflation de cette ligne budgétaire, M Tribot demande des exemples précis. B Le Gal répond de façon tout aussi précise : + 200€ par an et par portail automatisé, + 500€ par an suite au changement d’une centrale SSI, + 1200e par an pour le nettoyage des silos à granulé bois pour les 4 collèges qui ont des chaudières bois, plus 1000€ par an pour la maintenance de ces mêmes chaudières bois … ID demande depuis maintenant décembre 2015 que cette évolution soit prise en compte dans le calcul de la dotation des établissements et constate que ce n’est toujours pas le cas pour la dotation 2017 alors que la baisse des dotations viabilisation s’est mise en pratique rapidement suite aux différentes travaux.
5 les critères de calcul des dotations en personnels, y a t il une évolution prévue en 2017?
La réponse du CD est toujours la même depuis des années : avec le mode de calcul du rectorat datant d’avant la décentralisation, la situation laisserait apparaitre un « sur dotation » de 27 agents. Nous sommes unanimes à dire que la baisse des effectifs dans les collèges ne fait pas baisser la charge de travail des agents. Sur cette question, le groupe de travail « nouvelle version » pourrait être saisi. Nous demandons que les critères retenus par les services du CD soient connus et transparents des équipes de direction et des agents pour ne pas à avoir à gérer des tensions au sein des équipes agents qui se font jour en raison de la perception de décalages de situation entre établissements.
6 la subvention aux sections sportives des collèges.

Mme Péchevis annonce la suppression du forfait de 2000€ alloués à chaque section sportive. Son argument est que ce forfait de 2000€ n’était pas juste et que l’aide transiterait par les comités départementaux. Cette décision ferait suite à un échange direct entre un principal et les élus, principal qui aurait dit que la subvention lui servait à payer des vêtements … Le choix du CD est d’aider les comités départementaux qui ont des sections sportives dans leurs disciplines.

Les remarques syndicales sont les suivantes : pourquoi prendre en compte la parole « d’un principal anonyme » et mettre devant le fait accompli l’ensemble des collègues. A quoi servons nous, les 6 collègues présents s’il suffit d’avoir l’oreille d’un élu ? Enfin, selon les sports, certaines disciplines demandent du matériel et des vêtements spécifiques que certaines familles ne peuvent offrir à nos élèves. Souvent, la subvention servait à financer la participation aux compétitions et championnats nationaux et permettaient aux jeunes charentais de porter haut les couleurs du département sur le plan national. Les 6 collègues présents regrettent tout autant la disparition de la subvention et l’absence totale de communication sur le sujet. Il est regrettable que le CD abandonne une compétence obligatoire (le sport dans les collèges) et fasse le choix d’une compétence choisie (l’aide aux comités)

Le Conseil départemental doit écrire aux collègues …

7 La carte des collèges

M Tribot explique qu’il y a beaucoup d’annonces mais encore aucune décision à ce jour. Il explique également qu’entre les choix voulus et ce qui sera réellement réalisé, les contraintes seront fortes et le décalage existant. Un groupe de travail sera constitué, groupe dans lequel les représentants des personnels de direction auront une place. Un groupe plus élargi aux représentants syndicaux des personnels, des parents d’élèves sera également mis en place. Le calendrier serait : réflexion sur l’année scolaire 2016/2017, annonce en 2017 pour une application à la rentrée 2018.

Les collègues présents reconnaissent le courage politique d’une telle démarche. Nous sommes demandeurs d’être associés et tenus informé sur ce thème.

Fin des travaux : 19h30

Compte rendu établi par B Le Gal, relecture par Anne Dahlab.