Retraités


A télécharger :

- synthèse de la réforme des retraites (juin 2010)

- réforme des retraites en outre-mer (mars 2009)

La loi portant sur la réforme des retraites modifie considérablement le régime antérieur. Vous trouverez ci-après une synthèse rédigée sur la base du seul texte de loi, de nombreux décrets d’application devant être pris d’ici le 1er janvier 2004. A la date de la rédaction de ce document, les décrets d’application de la loi ne sont pas publiés. Cette note sera actualisée en conséquence dès que possible Textes de référence :

  • Code des Pensions civiles et militaires de retraite
  • Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 prend effet au 1er janvier 2004. Elle modifie notablement les dispositions antérieures La présente note fait état des modalités de calcul des pensions qui seront liquidées à compter du 1er janvier 2004.

(Article sur ietd.com : issu d’une publication de la FAEN)