IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 83 : mars 2018_FNEC-FP-FO


A télécharger : IJRn83

Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre SA qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

n° 83 – Mars 2018 –  Sommaire
La démission du fonctionnaire

1ère partie : la demande de l’agent et ses conséquences
1.  Les textes
2.  La formulation de la demande écrite de démission de l’agent
3. Les effets de la démission dans l’attente de la réponse de l’administration
Conclusion

Dépouillement
Droit syndical
Traitement et indemnités
Protection des fonctionnaires
Agents contractuels
Carte scolaire
Vie Scolaire
ORS
Laïcité
Pensions – Retraite