IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 78 : novembre 2017_2_FNEC-FP-FO


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Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre SA qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

n° 78 – Novembre 2017_2 –  Sommaire
Le Conseil de Discipline et sa procédure 8ème partie
1. Les textes
2. La lecture du rapport disciplinaire
3. Les observations écrites de l’agent (ou de son défenseur) et ses interventions orales
4. La citation des témoins
5. La dernière prise de parole de l’agent (ou de son défenseur)
Conclusion