IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 76 : septembre 2017_2_FNEC-FP-FO


A télécharger : IJRn76

Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre SA qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

n° 76 – Septembre 2017_2 –  Sommaire
Dépouillement
- Agents contractuels
- Traitement et indemnités
- Déroulement de carrière
- Vie scolaire
- Pensions – Retraite
- Droit disciplinaire
- Congés et autorisations d’absence
- Droit syndical
- Protection des fonctionnaires
Information réglementaire
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service