IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 74 : juillet 2017_2 FNEC-FP-FO


A télécharger : IJRn74

Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre SA qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

n° 74 – Juillet 2017_2 – Sommaire
Le Conseil de Discipline et sa procédure 6ème partie
1. Les pièces relatives à une sanction pénale ou une procédure pénale
2. Les pièces relatives au mandat syndical de l’agent
3. Les pièces relatives à une précédente procédure disciplinaire
4. Les pièces relatives aux opinions personnelles de l’agent : politiques, philosophiques, religieuses
5. Les rapports et écrits de l’administration concernant l’agent
6. Les écrits des tiers concernant l’agent : parents, élèves et … collègues
7. Les écrits injurieux et diffamatoires figurant dans le dossier
 Conclusion
 L’indemnité de départ volontaire (IDV) et l’extrait K bis
 La modulation du temps de travail des personnels en contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI)