IJR – inFo juridiques et réglementaires n° 70 : avril 2017_3 FNEC-FP-FO


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Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus. Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

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n° 70 – Avril 2017_3 – Sommaire
Le Conseil de Discipline et sa procédure 2ème partie : La convocation de l’agent
I) Des textes imprécis et incomplets
II) Les formalités de la convocation
III) Les informations données à l’agent sur les griefs retenus
Dépouillement
Vie scolaire
Protection des fonctionnaires
Droit disciplinaire
Déroulement de carrière
Congés et autorisations d’absence
Pensions – Retraite
Traitement et indemnités
Le suicide d’un collègue reconnu comme accident de service