Modes d’accès


Les trois modes d’accès permettant  de devenir Personnel de direction sont :

  • le concours,
  • la liste d’aptitude,
  • le détachement.

Vous trouverez ci-dessous la présentation détaillée des différents modes d’accès.

Dans tous les cas, contacter le Secrétaire Académique Indépendance et Direction de votre académie. Il saura répondre à vos questions, vous accompagner dans votre projet d’évolution de carrière et vous conseiller dans votre démarche.

La voie du concours :

Un concours unique permet d’accéder, soit au grade de personnel de direction de 2ème classe soit à celui de personnel de direction de 1ère classe.

Le concours de recrutement des personnels de direction de 2ème classe est ouvert :

  • aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois d’enseignement, d’éducation, d’orientation et d’information, à l’exclusion des corps ouvrant droit aux concours de première classe, justifiant de cinq années de services effectifs dans les fonctions d’enseignement, de formation, d’éducation ou de direction,
  • aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 (par exemple, les membres du corps interministériel des attachés des administrations de l’État), à l’exclusion des corps ou cadres d’emplois ouvrant droit aux concours de première classe, justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ou cadre d’emplois ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau équivalent,
  • aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur État membre d’origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des états membres de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions fixées aux deux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret.

Le concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe est ouvert :

  • aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, de chargés de recherche ou de maîtres de conférences, ou assimilés, et justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions d’enseignement, de formation ou de direction,
  • aux fonctionnaires titulaires d’un corps de catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 985 appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois accessible, par la voie de promotion interne (par exemple, les membres du corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire, Casu, jusqu’à l’intégration de ce corps interministériel des attachés des administrations de l’État ou du corps des inspecteurs de l’éducation nationale, IEN), aux membres des corps ou cadres d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps;
  • aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur état membre d’origine, telle que définie par le décret du 22 mars 2010 précité, des conditions fixées aux deux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret.

Des préparations au concours sont organisées par les académie. Le Secrétaire Académique d’Indépendance et Direction saura vous renseigner sur leur organisation.

La voie de la liste d’aptitude

Le recrutement par la voie de la liste d’aptitude s’effectue uniquement en deuxième classe. Les personnels de direction sont recrutés dans la limite du quinzième des nominations prononcées l’année précédente dans le corps.

Peuvent figurer sur cette liste :

  • les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l’enseignement du premier degré ou du second degré ou de personnels d’éducation ou d’orientation ou de la filière administrative relevant du ministre de l’éducation nationale et dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966, et justifiant de dix années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés, et ayant exercé à temps plein en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, durant les cinq dernières années scolaires,
  • les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint de Segpa, de directeur d’Erea, de directeur d’ERPD, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du 1er degré et qui justifient de cinq ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

La voie du détachement

Peuvent être placés en détachement dans le corps :

Dans le grade de 2ème classe (conditions applicables aux procédures de détachement organisées à compter de l’année 2013) :

  • les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966 et dont le niveau des missions est comparable aux fonctions d’un personnel de direction mentionnées à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 et justifiant de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A.

Dans le grade de 1ère classe (conditions applicables aux procédures de détachement organisées à compter de l’année 2013)

  • les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, dont l’indice terminal est au moins égal à 985 et le niveau des missions est comparable aux fonctions d’un personnel de direction mentionnées à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, qui ont atteint au moins l’indice brut 728 et justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A.

Dans les grades de personnel de direction de 1ère première classe ou de 2ème deuxième classe :

  • les personnes relevant d’une fonction publique d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autres que la France dans les conditions prévues par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 et justifiant de dix années d’exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles d’un personnel de direction mentionnées à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001.

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