ID Flash n° 03 : Logements de fonction, la ministre donne raison à ID mais restons vigilants


Les lois de décentralisation ont créé une spécificité des EPLE, le logement de fonction de personnels de l’Etat (notamment des personnels de direction) est fourni par les collectivités territoriales, leurs propriétaires.
Très vite, celles-ci ont cherché à exiger en échange de cette part imposable de notre rémunération des “compensations” n’hésitant pas, parfois, à considérer les fonctionnaires de l’Etat comme les gardiens des immeubles!

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